Allocations sociales: Les différents types de fraudes

SOCIAL - 20minutes.fr passe en revue la plupart des fraudes relevées par les services de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf)...

Chaque année, la grande majorité des fraudes aux prestations sociales sont issues d’attitudes passives ou d’omissions volontaires avec, dans le détail, environ 60% de déclarations d’activités ou de ressources non mises à jour, environ 30% de dissimulations de concubinage et près de 15% d’émission de faux documents. Concrètement, plusieurs types de fraudes récurrentes, recensées par la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DLNF), apparaissent.

La reproduction à grande échelle
Cette fraude consiste à déclarer des enfants, imaginaires ou non, dans plusieurs Caisse d'allocations familiales (CAF) différentes. Les prestations reçues augmentent alors en conséquence. Le Parisien relate le cas d’une habitante de Suresnes qui avait déclaré «des quintuplés dans dix-sept CAF différentes (sous des noms différents)». La jeune femme de 34 ans a été confondue, après avoir obtenu «plusieurs dizaines de milliers d’euros», car elle avait monté deux dossiers dans la même CAF.

La fausse identité
Un grand classique. On utilise l’identité d’un voire plusieurs tiers pour bénéficier des avantages dont ces personnes devraient bénéficier. Cela concerne notamment les remboursements de soins

L’isolement de façade
Très fréquente et plutôt simple à effectuer, cette fraude consiste à faire croire que l’un des concubins vit en dehors du foyer familial, d’où l’obtention de l’allocation parent isolé (API). La prestation est par exemple de plus de 1.100 euros par mois pour trois enfants à charge, d’après le Parisien. Cette fausse déclaration permet également «d’être prioritaire pour une place en crèche notamment».

L’effacement du lien de parenté
Si vous louez un logement dont les propriétaires ne sont autres que vos parents, vous n’aurez le droit à aucune aide au logement. La fraude consiste ici à dissimuler ce lien de parenté pour obtenir l’Aide personnalisée au logement (APL).

Travailler, mais pas trop
La sous-estimation d’activité est l’une des fraudes les plus répandues. Elle consiste à omettre de déclarer une partie de ses activités afin de continuer à bénéficier d’aides comme le RSA notamment.

Vivant, mais pas trop
On retrouve souvent cette pratique dans les faits divers, quand des personnes âgées sont retrouvées décédées plusieurs mois voire années après leur mort effective. La fraude consiste ainsi à ne pas déclarer ce décès pour continuer à toucher les pensions de la personne décédée.

Habiter en France de l’étranger
Pour percevoir des prestations sociales en France, il faut y habiter. Certains fraudeurs, qui partent vivre à l’étranger, n’hésitent pas à produire de faux documents prouvant qu’ils habitent toujours le pays afin de continuer à bénéficier d’aides en tous genres: CMU, minimum vieillesse, prestations familiales et aides au logement.