Un projet de loi pour protéger artisans et commerçants en cas de faillite

VOEUX - Nicolas Sarkozy veut que leurs biens privés ne soient plus saisis...

Lors de ses vœux au monde économique, mercredi, à Cholet, Nicolas Sarkozy a indiqué qu'un projet de loi visant à protéger artisans et commerçants contre la saisie de leurs biens privés en cas de faillite, serait présenté en février.
 
Il s'agit, a expliqué le chef de l'Etat, de «réparer» de ce qu'il a qualifié d'«injustice extraordinaire»: «que les grandes entreprises soient protégées» et que «les artisans et commerçants dont on a tellement besoin dans le tissu économique du pays» puissent être «ruinés» quand ils ont «un retour de fortune».
 
Un texte en février
 
«Quand les grandes entreprises font faillite, les dirigeants ne sont poursuivis que sur les biens de l'entreprise», «quand il arrive un problème à un artisan ou un commerçant», on vient le chercher «sur ses biens personnels», s'est exclamé le chef de l'Etat.
 
En février, a-t-il dit, ses ministres Hervé Novelli (Commerce-artisanat) et Christine Lagarde (Economie) défendront un texte «au terme duquel désormais les artisans et commerçants seront protégés sur leur patrimoine personnel s'ils ont des difficultés».