L'état accepte d'étendre la taxe carbone aux gros pollueurs

IMPOTS - Le dispositif entrera en vigueur avec six mois de retard, le 1er juillet...

L'année a commencé avec six mois d'économies d'impôt pour les Français. La taxe carbone, qui aurait dû s'appliquer aux énergies à compter du 1er janvier (5 centimes par litre de fioul ou de carburant et 3,14 euros par mégawattheure (MWh) de gaz), pour inciter les ménages et les entreprises à consommer moins, entrera en vigueur à partir du 1er juillet, a annoncé hier le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel. Retour sur un dossier chaud.

A quoi servira la taxe carbone?
Oublié depuis le Grenelle de l'environnement en 2007, ce nouvel impôt est devenu la marotte de Nicolas Sarkozy après le succès des Verts aux élections européennes, au printemps 2009. Mais la réforme, comparée à l'abolition de la peine de mort par le président de la République, a vite suscité la cacophonie à droite comme à gauche. Faiblesse du montant (17 euros la tonne contre 109 euros en Suède), objectif flou (baisse d'impôt ou pollueur-payeur), hypocrisie (exonération de l'électricité) ou encore inégalités (notamment pour les salariés dépendants de la voiture) : chaque volet a fait l'objet de violentes controverses, rythmées par des prises de bec et des rétropédalages. A deux jours du Nouvel An, l'invention du gouvernement a subi un ultime camouflet en se voyant annulée par le Conseil constitutionnel.

Qu'est-ce qui n'était pas constitutionnel?
Le Conseil a finalement donné raison à la formule consacrée par le Parti socialiste: «un impôt inefficace et injuste». Les sages ont jugé que le prélèvement ne permettrait pas de diminuer les émissions françaises de gaz à effet de serre, puisque 93% des émissions d'origine industrielle n'étaient pas concernées par la taxe.

Par ailleurs, les juges ont sanctionné la rupture du principe d'égalité devant l'impôt, du fait que ceux qui polluent le plus (centrales thermiques, raffineries, cimenteries, cokeries, transports aérien et routier, agriculteurs, etc.) auraient bénéficié de nombreuses exemptions.

Que va changer le gouvernement?
«Nous ne pouvons pas prendre le risque d'une nouvelle censure»: la prochaine mouture, qui sera présentée en Conseil des ministres le 20 janvier, se conformera à la décision du juge constitutionnel, a assuré hier la ministre de l'Economie au quotidien économique Les Echos. Toutefois, le gouvernement a précisé qu'il conservera les tarifs réduits pour «les professionnels les plus exposés», comme les pêcheurs.

Concernant les autres entreprises, et notamment l'industrie lourde, Bercy a promis qu'elles ne seraient pas désavantagées par rapport à d'autres pays. Le nouveau système pourrait même favoriser celles qui investissent pour réduire leurs émissions. De quoi rendre encore plus complexe un impôt déjà accusé d'être illisible.

Le gouvernement a en effet suscité la perplexité, à la rentrée, en décidant de rendre aux ménages les 2,2 milliards d'euros de taxe payés pour rouler, se chauffer et cuisiner. Cette «redistribution» prendra la forme d'un forfait de 46 euros par adulte (augmenté pour les familles et les périurbains).

A cause du Conseil constitutionnel, l'Etat risque encore de devoir renoncer à une bonne partie des 2 milliards d'euros de recettes restantes, qui étaient pourtant censées compenser en partie la suppression de la taxe professionnelle.