Soldes: Que prévoit la loi?

ACHATS - Promotions, soldes, rabais lors d'une liquidation: tout cela doit se faire dans les règles de l’art...

Pour afficher une baisse de prix, les commerçants doivent s'inscrire dans un cadre précis, respectant des définitions et des limites. Ces règles visent à garantir au consommateur qu'il y a bien une réduction à la clé derrière la publicité.

Y a-t-il encore une saison pour les soldes?

 

Les soldes sont autorisés chaque année en hiver et en été et durent cinq semaines. Depuis début 2009, elles peuvent également se dérouler pendant deux semaines supplémentaires, répartis au libre choix de chaque vendeur. En général, les soldes doivent permettre d'écouler des stocks d'invendus.

Les commerçants peuvent-ils vendre à perte?

Comme dans le cas des liquidations (lors d'une fermeture de boutique par exemple), la vente peut se faire à perte, d'où la valse parfois impressionnante d'étiquettes. Les articles soldés doivent avoir été proposés à la vente depuis au moins un mois, comporter la mention de l'ancien prix et bénéficier des mêmes garanties et service après-vente que les autres produits, dans le magasin ou sur un site Internet.

C’est quoi les «promotions»?

En dehors de ces périodes bien définies, l'annonce de rabais est possible sous forme de «promotions», à condition de garantir qu'il n'y aura pas de rupture de stocks pendant la durée prévue. Le commerçant annonce une réduction de prix sur 100 tee-shirts, ces 100 tee-shirts doivent exister.

Que faire si on soupçonne une arnaque?

En cas de litige ou s'ils constatent une infraction, les consommateurs peuvent s'adresser à la Direction de la répression des fraudes qui mène des opérations de contrôle.