Deux ans de cotisations à l'as à cause d'un bug informatique

Publié le 8 décembre 2009.

De 15 000 à 20 000 travailleurs indépendants ne versent pas de cotisations sociales depuis deux ans en raison d'un bug informatique, a assuré, hier, la direction du régime social des indépendants (RSI), confirmant une information du Parisien-Aujourd'hui en France. Un dysfonctionnement présent depuis la création du régime qui a remplacé en 2008 plusieurs organismes comme les caisses d'assurance-maladie des artisans, commerçants et professions libérales (Canam), d'assurance-vieillesse des artisans (Cancava) et d'assurance-vieillesse des commerçants (Organic). Ces caisses gèrent 1,6 million de cotisants. Selon le RSI, le bug est dû à « un problème de compatibilité entre son réseau informatique et celui de l'Urssaf ». D'ici au premier trimestre 2010, les travailleurs indépendants « identifiés » recevront un appel à régularisation, sans pénalité de retard et avec la possibilité d'étaler le paiement. Les droits des assurés, eux, ne sont pas impactés. W

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