Free encore devant la justice

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Publié le 8 décembre 2009.

Favori pour devenir le quatrième opérateur mobile français ce mois-ci, le fournisseur d'accès à Internet Free vient à nouveau d'être assigné en justice par l'association UFC-Que Choisir sur ses conditions générales de vente. Par exemple, quand un client s'abonne en ligne, l'option payante « Service plus » est précochée sans qu'il s'en aperçoive forcément. Selon Alain Bazot, président de l'UFC, Free « ne se soucie absolument pas des règles du droit de la consommation et même pas des décisions de justice », dont celle du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, en 2006, qui l'oblige à proposer une facture papier. L'audience devant le TGI a été fixée au 9 mars 2010. W

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