Les syndicats de salariés digèrent mal la «prime TVA»

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Publié le 2 décembre 2009.

RESTAURATION - Après une première réunion infructueuse mardi, ils entendent mettre les restaurateurs face à leurs engagements pour «tirer la profession vers le haut»...

Une vingtaine d'heures de négociations et, au final, un accord contesté. Mardi, les représentants de restaurateurs et trois des cinq syndicats de salariés n'ont pas réussi à s'entendre sur l'augmentation des salaires du secteur. Si un texte de compromis a été signé par la CFDT, la CFE-CGC et les cinq organisations patronales, CGT, FO et CFTC vont exercer leur droit d'opposition, rendant l'accord inapplicable. Objectif: relancer les négociations pour «tirer la profession vers le haut».


Une cagnotte de près de 3 milliards


Pierre d'achoppement, une «prime TVA». Elle serait versée aux salariés en contrepartie de la baisse de la TVA de 19,6% à 5,5% qui aurait généré, selon les syndicats, une cagnotte de près de trois milliards d'euros. Si le principe de cette «prime», plafonnée à 400 euros, a bien été accepté par les restaurateurs, elle est assortie de conditions (ancienneté, travail à l'année) et ne sera pas reconduite l'année prochaine. Une fin de non-recevoir qui fait enrager les syndicats. Ils estiment que les restaurateurs ne tiennent pas les engagements du «contrat d'avenir», signé en avril avec l'Etat. Ce contrat prévoyait 40.000 embauches et des baisses de prix pour les consommateurs (des mesures pour l'instant peu appliquées), mais aussi des améliorations pour les salariés.


Vers une suppression de exonérations de cotisations sociales?

De leur côté, les restaurateurs défendent leurs propositions dont le total des mesures «représente 1,3 milliard d'euros [charges sociales comprises], soit 60% du coût de la baisse de la TVA», selon Didier Chenet, président du deuxième syndicat patronal, le Synhorcat. Cet accord prévoit également une revalorisation moyenne de la grille des salaires de 6%, la garantie que le premier niveau soit supérieur au smic, le rajout de deux jours fériés ainsi qu'une mutuelle de santé. Le maximum que les restaurateurs assurent pouvoir accorder. Car, s'ils ne craignent pas un retour immédiat de la TVA à 19,6% après les gages donnés par Nicolas Sarkozy, les professionnels redoutent la suppression d'exonérations de cotisations sociales.

Maud Noyon
Emploi

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