La France passe à l'acte sur les bonus

La lutte contre le capitalisme financier lui tient à coeur. Selon le voeu du président de la République, un arrêté paru hier au Journal officiel a fixé les nouvelles normes qui encadrent les rémunérations des traders. Décryptage.

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Fallait-il agir si vite ? La France, qui a poussé les vingt pays les plus riches de la planète à s'engager sur la même voie qu'elle lors du dernier G20, en septembre, entend rester à la pointe sur ce dossier. Avec ses règles écrites, elle met la pression sur les ministres des Finances du G20 avant leur réunion, aujourd'hui et demain. Et elle fait tout pour agir avant la prochaine saison des bonus, au printemps.

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Quelle est l'importance des bonus ? Pour Nicolas Sarkozy, « le secteur financier est à l'origine de la crise ». Le 25 août, il avait prévenu qu'il ne laisserait pas « revenir les mauvaises habitudes » sur la rémunération des traders, car « la spéculation n'enrichit que quelques-uns, en faisant prendre des risques à tous ».

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Que devront changer les banques ? Désormais, le versement des bonus sera étalé sur trois ans, et la moitié, au minimum, sera payée sous forme d'actions, qui devront être conservées au moins deux ans. En cas de mauvaises performances à moyen terme, le trader pourra perdre son gain (« malus »). Par ailleurs, chaque banque devra présenter à la Commission bancaire (l'autorité de régulation des banques) l'enveloppe qu'elle consacre aux salaires, en détaillant les montants, les parts variables, etc. Et démontrer que sa politique de rémunération ne lui fait pas prendre de risques dangereux.

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La spéculation va-t-elle s'arrêter ? « Les banques vont continuer à gagner de l'argent, comme tout grand groupe international dont l'actionnariat l'exige », relativise analyse Emmanuelle Rivez-Domont, avocate en droit social au cabinet Jones Day. En témoigne le bénéfice de 1,3 milliard d'euros au troisième trimestre publié hier par BNP Paribas, et largement porté sur ses activités de marché. En revanche, estime l'avocate, « certaines rémunérations risquent de diminuer, car la banque devra les détailler dans des rapports qui seront lus et surveillés. Et aussi parce qu'elle devra prendre en compte d'autres critères, comme le risque. »

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Quel impact pour les salariés, épargnants et clients des banques ? Au minimum, la petite population que représentent les traders va voir plus de formalisation dans sa rémunération, où jusqu'ici, rien n'était écrit noir sur blanc. Pour les autres, rien ne change. Les activités de marchés et la banque de détail (prêts, comptes) resteront séparées, même si les groupes bancaires exercent souvent les deux. Quant aux épargnants, ils placeront toujours leur argent à leurs risques et périls. W