Davantage de liberté dans les télécoms

Le renforcement des droits des internautes et des usagers de téléphonie mobile dans l'Union européenne est sur la bonne voie. Après des mois de bataille, le Parlement européen, la Commission et les gouvernements de l'Union se sont entendus hier pour autoriser les coupures d'accès à Internet, un point sur lequel achoppait une vaste réforme dénommée « paquet télécoms ». Parmi les avancées notables, ce texte va réduire à un jour le délai pour changer d'opérateur. En cas de modification une fois le contrat signé, l'usager devra également être informé et pouvoir résilier ce contrat sans frais. Par ailleurs, le texte garantit l'utilisation libre d'Internet quel que soit le fournisseur. En ce qui concerne les coupures d'accès, en cas de téléchargement illégal, elle pourra être décidée par une autorité judiciaire ou administrative, mais à condition de respecter un certain nombre de critères. En France, ces mesures vont concerner 59,7 millions de clients à la téléphonie mobile, soit 93 % de la population. W