Vers la flambée des impôts locaux

FISCALITÉ - La hausse des taxes concernera les entreprises puis les ménages...

De nombreux Français viennent de constater l'inflation de leurs taxes foncière et d'habitation. «Ces hausses en annoncent d'autres», prévient le syndicat des agents du fisc, le Snui. Le premier acte de cette évolution se joue en toute discrétion. Selon Les Echos de vendredi, le gouvernement doit, cette semaine, transmettre au Conseil d'Etat le fameux projet de «révision des valeurs locatives» annoncé par le président de la République fin octobre. Ces valeurs locatives sont une estimation de la valeur d'un bien immobilier à laquelle sont appliqués des taux qui permettent de déterminer la taxe foncière, la taxe d'habitation, etc. Depuis les années 1970, elles n'ont pas changé. Résultat, le locataire d'une HLM vieille de quarante ans et non rénovée peut payer beaucoup plus que celui d'un logement dans un immeuble ancien, mais totalement réhabilité.

Equité et nécessité

Dans un premier temps, ce sont les trois millions de locaux commerciaux qui seront concernés. Les valeurs locatives servent aussi à déterminer l'impôt qui va remplacer la taxe professionnelle, que le Président veut supprimer. Mais le tour des quarante millions de logements privés ne saurait tarder. Déjà, par «équité» entre les contribuables. Et ensuite, par nécessité. A cet égard, le rapport du député UMP Gilles Carrez sur le budget 2010 est clair. «Les dépenses des collectivités locales, notamment les prestations sociales, sont en augmentation. Les dépenses d'investissement devraient suivre une dynamique semblable». En revanche, «on constate une chute des recettes liées au marché immobilier de 30% en 2009 [taxes sur les transactions]. Enfin, les départements et les régions devraient voir leurs recettes de TIPP [taxe intérieure sur les produits pétroliers] diminuer». La suite coule de source.