Une charte pour rapprocher banques et élus

FINANCES - Les établissements bancaires traversent une nouvelle crise de confiance...

Parfois, il y a des chartes qui gagnent à être connues. Alors que le torchon brûle entre les banques et les élus locaux, le gouvernement a opportunément indiqué hier soir qu'«une charte de bonne conduite entre établissements bancaires et collectivités locales» était prête. Objectif : mettre un terme aux emprunts à risques, dits «toxiques». «C'est le résultat d'un an de travail, initié en raison de la crise à l'automne 2008», explique-t-on dans l'entourage du secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, Alain Marleix. Une opération de communication? «Nous n'avions pas vocation à communiquer sur le sujet. Et si elle n'est prête que maintenant, c'est en raison des échanges et allers-retours qui prennent toujours un peu de temps.» Parmi les six engagements de la charte, les banques « renoncent à proposer aux collectivités locales tout produit exposant à des risques sur le capital » et « reconnaissent le français comme langue unique des documents » bancaires, rappelant que les collectivités locales ne sont pas des professionnels de la finance. De leur côté, ces dernières sont invitées à « développer la transparence » sur leurs politiques d'emprunt.

Pas sûr pour autant que cette charte suffise à calmer les esprits. «C'est la preuve que les banques ont proposé des produits insupportables, tonne Claude Bartolone, député et président socialiste du conseil général de Seine-Saint-Denis. Cette charte est nécessaire, mais pas suffisante. Il faut que le gouvernement soit plus dirigiste pour permettre de sortir de ces emprunts à un coût raisonnable. Alors ou les banques me font des propositions ou j'irai devant les tribunaux.» Ce lundi, pas moins de six banques étaient dans sa ligne de mire: Dexia, Banques populaires-Caisse d'Epargne, Crédit agricole, Société générale et Depfa Bank.

Il y a fort à penser qu'il ne sera pas le seul. La ville de Saint-Etienne a annoncé hier dans la journée une action en justice contre la Deutsche Bank pour faire annuler un «emprunt toxique» de 20 millions d'euros. Le maire Maurice Vincent (PS) a aussi indiqué être «en relation avec d'autres localités» confrontées au danger d'envolée de leurs frais financiers - Rouen (Seine-Maritime), Laval (Mayenne), Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) - «pour envisager des actions communes». Ces collectivités locales ont souscrit des emprunts à risques. A Saint-Etienne, il s'agit d'un produit financier complexe, adossé aux cours de la livre sterling et du franc suisse. «L'effondrement de la monnaie britannique portera à partir d'avril 2010 à 24% le taux d'intérêt, contre 4,3% actuellement», s'est insurgé le maire. La commission bancaire, autorité de contrôle des banques françaises, a ouvert récemment une enquête sur ce dossier.

Au ministère de l'Intérieur, on espère toutefois voir banques et associations d'élus signer la charte d'ici à la fin novembre. Il faudra se passer du paraphe de l'Association des régions de France (ARF). «Nous ne sommes pas concernés par ces emprunts, explique-t-on à l'ARF. Donc, nous ne signerons pas. Nos priorités sont ailleurs, alors que les régions sont attaquées de toutes parts.»