L'impôt sur les accidentés du travail choque

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Publié le 25 septembre 2009.

L'indignation était à son comble hier, au lendemain de la décision

de soumettre à l'impôt

sur le revenu les indemnités journalières des victimes d'accidents du travail dès 2010. Une mesure proposée mercredi par le chef de la majorité à l'Assemblée, Jean-François Copé, et approuvée par Nicolas Sarkozy. « On est dans l'indécence la plus totale », s'est insurgé Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT. « Ces salariés vont être mis à contribution » à cause d'une crise « dont ils ne sont en rien responsables », et alors que « des moyens d'Etat colossaux, des moyens du contribuable, sont réunis pour sauvegarder des intérêts financiers, des intérêts des actionnaires d'entreprise », a-t-il déploré. « Tout se passe comme si, en France, c'étaient toujours les plus fragiles qu'on ciblait, alors que ceux qui ont des très gros salaires, des revenus et des patrimoines très importants, ceux-là sont protégés par la loi », a réagi le président du MoDem, François Bayrou.

Contrairement aux indemnités liées à la maladie ou à la grossesse, celles découlant d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail ne sont soumises qu'à la CRDS et à la CSG.

Selon l'association Fnath, qui regroupe notamment des « victimes du travail », l'exonération d'impôt découle du fait que l'indemnisation « est bien inférieure à celle versée aux accidentés de la route, aux victimes d'infractions ou d'un accident médical ». De plus, souligne-t-elle, ces indemnités « ne sont pas un revenu de remplacement, mais la réparation d'une perte de salaire due à une incapacité de travailler du fait d'un risque professionnel et de conditions de travail déplorables ». « L'UMP vient d'inventer la triple peine. Aux traumatismes liés à l'accident, à la diminution des revenus, s'ajoute maintenant l'imposition », a regretté le président des députés PS, Jean-Marc Ayrault. « La victime d'un accident du travail touche entre 60 et 70 % de son salaire seulement », a rappelé la CFTC. Pour la CFDT, cela pose « toute la question du bouclier fiscal », le syndicat estimant encore « plus choquantes » les écarts d'imposition entre revenus du travail et revenus financiers. W

Angeline Benoit
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