Evadés fiscaux: une liste de 3.000 noms qui sème le trouble

FINANCES - Comment Bercy a obtenu ces informations? Pourquoi maintenant? Le secret bancaire suisse a-t-il été violé? 20minutes.fr fait le point sur les nombreuses questions qui restent en suspens...

De quoi s'agit-il?
Dans Le Journal du Dimanche, le ministre du Budget, Eric Woerth, affirme avoir «récupéré les noms de 3.000 contribuables détenteurs de comptes dans les banques suisses dont une partie correspond très probablement à de l'évasion fiscale». «Ces comptes sont ouverts dans trois banques et représentent des avoirs à hauteur de 3 milliards d'euros». Pour la première fois, assure le ministre, les informations sont précises ,«avec les noms, les numéros de comptes et les montants en dépôt».
 
Comment Bercy dit s'être procuré ces noms?
«Deux établissements bancaires nous ont fourni spontanément un certain nombre de noms de leurs clients qui ont ouvert des comptes (en Suisse) sans que l'administration fiscale en soit informée», a expliqué Eric Woerth dimanche sur RTL, sans révéler ses sources. Ces deux banques, dont la nationalité reste inconnue, sont «installées en France», indique l'entourage du ministre. L'autre partie de la liste a été obtenue auprès d'informateurs non anonymes et non rémunérés, a ajouté Eric Woerth. Il n’a pas donné plus de précisions.
 
Qu'affirme la Suisse de son côté?
Les autorités helvétiques assurent qu'il n'y a aucun lien entre cette liste et l'accord signé il y a deux jours entre Paris et Berne. Celui-ci facilite l'entraide entre la France et la Suisse afin de réprimer la fraude fiscale, mais il ne sera en vigueur que le 1er janvier 2010. Par ailleurs, le fisc suisse a affirmé à E24.fr ne pas avoir «reçu de demande officielle de la part de la France en vue d'une procédure administrative», nécessaire pour obtenir des informations sur des clients, d'ordinaire protégés par la loi suisse sur le secret bancaire (>> pour en savoir plus sur cette procédure, cliquez ici).
 
Un coup de bluff?
Etant donné le mystère que Paris entretient sur l'origine de cette liste, de nombreuses voix s'élèvent pour mettre en cause son authenticité. Le quotidien suisse La Liberté estime ainsi qu'Eric Woerth tente de «reproduire la stratégie américaine pour opérer un monumental coup de bluff». Le 19 août dernier, la Suisse avait accepté de révéler les noms de 4.450 clients américains d'UBS à l'administration fiscale américaine. Mais, comme le rappelle E24.fr, la banque suisse n'avait cédé aux injonctions du département de la Justice américain qu'après en avoir reçu l'ordre de la FINMA, l'autorité suisse des marchés financiers. «Ce n'est pas du bluff, c'est la vérité. On ne bluffe pas avec ce genre de choses, c'est sérieux», a tenu à rectifier Eric Woerth ce lundi sur France 5.
 
Que cherche la France?
Selon Martin Maurer, directeur de l'Association des banques étrangères en Suisse, interrogé par l'AFP, le gouvernement français «veut que ses contribuables se dénoncent jusqu'au 31 décembre, pour éviter une procédure d'entraide administrative» avec la Suisse. A cette date, la «cellule de régularisation», créée en avril pour permettre aux «évadés fiscaux» de négocier le rapatriement de leurs avoirs en France, fermera ses guichets. Et pour cause, cette cellule n'a instruit à ce jour que 200 dossiers et procédé à 20 régularisations, avec 80 autres en cours de traitement, selon le ministre. Soit 500.000 euros récupérés. Une récolte jugée bien maigre par rapport au montant de la fraude présumée, officiellement de 40 milliards d'euros, officieusement de 400 milliards d'euros. Selon l'ATS, l'agence de presse suisse, le gouvernement français a d'autant plus intérêt à préserver le mystère que la Suisse abrite 327 banques alors que cette liste ne porte que sur trois d'entre elles. De quoi élargir le nombre de contribuables qui, ne sachant s'ils figurent ou non sur la liste, seraient tentés dans le doute de se signaler au fisc pour échapper au pire.
 
Pourquoi attendre avant de contrôler?
Le PS est monté au créneau après cette annonce, s'étonnant que le gouvernement attende le 31 décembre pour appliquer le contrôle fiscal aux 3.000 contribuables concernés. «Le gouvernement nous dit "nous avons des noms". Et bien, qu'on mette en place la procédure, qu'on les poursuive, qu'on les taxe, qu'on leur fasse payer des pénalités et puis qu'on saisisse les tribunaux», a jugé Martine Aubry ce lundi. «Il n'y a pas d'amnistie, a rétorqué Eric Woerth. Lorsque j'indique qu'il y a un guichet de régularisation fiscale, cela veut dire aux gens qu'ils vont payer l'impôt. L'amnistie, c'est de ne pas payer d'impôt ou un forfait extrêmement faible, ce n'est pas du tout le cas», a-t-il précisé.