Le bonus-malus, un concept innovant mais encore flou

FINANCES - La liste des critères pour appliquer le système de malus n'a pas encore été rendue publique...

Les banques françaises ont décidé de montrer l’exemple. A la suite de la réunion à l'Elysée avec Nicolas Sarkozy, Baudoin Prot, président de la Fédération bancaire française, a annoncé mardi la mise en place d’un dispositif de mesures afin «d’appliquer les recommandations du G20 de la manière la plus exemplaire». Le dispositif s’articule autour de trois éléments principaux: le renforcement du principe de gouvernance, le renforcement du principe de transparence et la mise en place d’un système de bonus-malus.

Un étalement sur trois ans

C’est ce dernier point qui soulève le plus d’interrogations. En réalité, ce système va consister à étaler dans le temps les bonus perçus par les traders. A la fin d’une année donnée, le trader recevra un tiers du bonus qui lui est dû en cash. Les deux autres tiers lui seront versés sous la forme d’actions durant les deux années suivantes. Et ces titres ne pourront eux-mêmes pas être vendus avant deux ans. Pour les petits établissements, où les bonus sont moins importants, le trader pourra recevoir la moitié de ses primes dès la première année.

Au cours des deux ans pendant lesquels le trader attend les deux derniers tiers de son bonus, un certain nombre de critères seront contrôlés. Il s’agira par exemple de vérifier que le bonus perçu correspond bien à un bénéfice ou bien encore de contrôler les conditions de sa performance. Si les critères (dont aucune liste n’a été rendue publique, ndlr) n’ont pas été respectés, le trader peut perdre tout ou partie des deux tiers qu'il lui reste à percevoir.

Une «révolution» qui demande à être imitée

Avec le dispositif annoncé mardi, les banques françaises montrent l’exemple. Il s’agit d’«une révolution dans le monde de la finance», a déclaré ce mercredi sur Europe 1 le médiateur du crédit, René Ricol. Mais comme l’a précisé Baudoin Prot lui-même, pour que le dispositif marche, il est «indispensable que de telles bonnes pratiques soient appliquées dans tous les pays.»

Et c’est justement cela qui inquiète les observateurs au lendemain de la réunion qui s’est tenue à l’Elysée. Tous les yeux sont maintenant tournés vers le nouveau sommet du G20 qui se tiendra à Pittsburgh les 24 et 25 septembre prochain. L’espoir de la France? Que ses partenaires l’imitent. Mercredi, Nicolas Sarkozy a annoncé que «la France mettra sur la table une initiative internationale pour appliquer dans les pays du G20 les règles de gouvernance, de transparence, de responsabilité qui sont désormais les règles de la place de Paris».

Interrogé par 20minutes.fr, l’économiste Nicolas Bouzou juge toutefois qu’«il est impossible de faire une réglementation internationale puisqu’il est impossible que la Chine, le Bengladesh, les Iles Féroé et le Grande-Bretagne tombent d’accord avec la France». De son côté, Isabelle Job, économiste spécialiste du secteur bancaire, explique qu’«au G20, il faudra aboutir à une vision consensuelle de la réglementation financière». Mais qui dit «consensuelle» ne dit pas forcément «révolutionnaire».