De l'incitation à la réglementation contraignante: quelles réponses de l'Etat aux banques?

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Publié le 25 août 2009.

FINANCES - Les banquiers sont reçus mardi à l'Elysée pour une mise au point sur le système de bonus. Notre décryptage et votre avis...

Une réunion pour en préparer une autre. Les représentants des banques françaises ont été reçus pendant près de trois heures ce lundi, par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, en vue de la table ronde de mardi avec Nicolas Sarkozy sur les bonus, deux mois après l'affaire de la BNP. Si le gouvernement souhaite prendre des mesures fortes pour que les banques respectent enfin les règles du jeu, ses moyens de contrainte restent très limités.
 
Pourquoi le gouvernement se mêle-t-il du système de rémunération?
Lorsque les banques allaient mal, elles ont fait appel à l'Etat pour les sauver de la faillite. Des milliards d'euros ont été prêtés à ces établissements bancaires, aujourd'hui en meilleure santé. «Ces aides de l'Etat [qui doivent être remboursées] s'accompagnent d'une contrepartie qui doit se traduire par un nouveau comportement de la part des banques», explique à 20minutes.fr l'économiste Christian de Boissieu.
 
A-t-il un pouvoir de contrainte?
«Nous verrons mardi de ce que l'Etat est prêt à faire pour que les banques adoptent une conduite plus éthique», ajoute Christian de Boissieu. Le panel des mesures qui peuvent être annoncées est large. Elles peuvent aller d'un simple rappel à l'ordre à la mise en place d'une réglementation stricte. Mais cette dernière solution pénaliserait nos établissements bancaires si elle n'entre pas dans un système de réglementation mondial.
 
Frédéric Lefebvre réclame que l'Etat ne travaille plus avec les banques qui ne respectent pas les règles du jeu. Est-ce faisable?
C'est une manière d'inciter les banques à respecter leurs engagements moraux pris au G20. «Disons qu'il vaut mieux préférer la méthode de la carotte à celle du bâton, souligne Christian de Boissieu. Inciter reste donc préférable à pénaliser. Le mieux serait que les banques s'auto-disciplinent pour que l'Etat n'ait pas à intervenir.»
 
Qui peut changer les modes de rémunération par bonus?
Pour l'économiste, cette responsabilité relève du comité d'administration de la banque et des comités spécialisés (audit et rémunération). «Il faut que ces comités fassent leur travail et contribuent à l'auto-discipline des banques. Mais on a bien vu l'exemple des Etats-Unis où les établissements bancaires se sont empressés de rembourser les aides qu'ils avaient perçues, pour ensuite gérer librement leur système de prime», explique-t-il.
 
Pourquoi les banques ne réforment-elles pas leur système de rémunération par bonus?
Elles avancent l'argument de la concurrence. Contactée mi-juillet par 20minutes.fr, la BNP expliquait que «les autres banques vont verser des bonus». Sous-entendu, «si nous ne le faisons pas nos traders vont partir à la concurrence». C'est donc un cercle vicieux.
 
Si les banques ne respectent pas les règles, peut-on les obliger à le faire?
Ce sera le principal enjeu du prochain G20, qui se tient en septembre à Pittsburgh aux Etats-Unis. Le sommet de Londres a timidement posé les bases d'une nouvelle régulation. L'enjeu du prochain sera de se montrer plus ferme. Mais il s'agira toujours d'engagement moral, et donc sans obligation. Et «on sera reparti pour un tour, souligne Christian de Boissieu, car c'est un système pro-cyclique».
 
Nous vous avons demandé ce que vous en pensiez:
«On ne peut pas faire grand chose, hélas, dit Aristide. Il faudrait changer les lois et pas seulement en France, mais en Europe et dans le monde, sinon nos banques verraient tous les courtiers, nécessaires individus au demeurant, partir bosser pour des banques étrangères. Mais à part ce phénomène ne concernant que les traders, je ne vois pas en quoi ça pénaliserait notre système bancaire comme tout le monde le dit. Au contraire, cet argent, au lieu de partir dans la poche de quelques-uns, servirait à ouvrir un peu plus le robinet à crédit pour les particuliers et les entreprises. Ne pas oublier quand même que les banques ont déjà commencé aussi à rembourser les aides publiques de l'Etat, ce qui a rapporté déjà plusieurs centaines de millions au Trésor Public.» De son côté, Gloubinours pense que les politiques «sont mal placés pour donner des leçons quand on regarde leur train de vie et tout l'argent et les avantages qu'ils ont». Et Jeftroy d'ajouter: «Si l'Etat a le courage de le faire il doit demander le remboursement immédiat de l'argent prêté à toutes les banques qui distribuent généreusement l'argent des contribuables et qui font payer les clients pour la gestion de leurs comptes car si elles font des bénéfices c'est bien grâce à eux. Les traders n'ont pas à s'enrichir sur le dos des petits épargnants que nous sommes. Les dirigeants des banques sont grassement payés alors que beaucoup de leurs employés ont des salaires souvent modiques. Faut-il que ce soit à nous de boycotter les banques qui ont le droit à ces pratiques scandaleuses.»
 
>> Et vous, qu'en pensez-vous? Etes-vous choqué par le système des bonus? Est-ce au gouvernement d'imposer les règles du jeu? Continuez à nous le dire dans les commentaires ci-dessous.

Maud Descamps
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