Le prêt de main-d'oeuvre pourrait être assoupli

ASSEMBLEE NATIONALE - Les députés examinent un texte UMP visant à libéraliser le partage de salariés entre employeurs...

Les députés examinent à partir de lundi une proposition de loi UMP, soutenue par le gouvernement, visant à assouplir le prêt de main-d'oeuvre entre, entreprises. S'il était adopté, ce texte libéraliserait le partage de salariés entre employeurs, une possibilité aujourd'hui réservée aux seules PME. C'est par exemple le cas de l'entreprise ardéchoise Inoplast, qui prête à partir du mois de juin une centaine de ses salariés au fabricant de bus Iribus-Iveco.

Le prêt de main-d'oeuvre permet à des sociétés touchées par la crise de pouvoir réduire la voilure en plaçant temporairement leurs salariés dans d'autres entreprises, sans se séparer définitivement de leurs compétences. Le texte assouplirait ainsi la règle interdisant le délit de «marchandage», instituée en 1848 en même temps que l'abolition de l'esclavage, qui énonce qu'un prêt de salarié ne peut être lucratif pour une entreprise prêteuse ou emprunteuse, afin d'éviter les abus.

Selon Emmanuel Dockès, professeur de droit à l'université Paris-X, un salarié ne peut refuser d'être prêté à moins d'«importants changements de région ou de qualification». C'est la raison principale pour laquelle la CGT rejette ce texte, qualifié également de dérive «dangereuse et inacceptable» par la CFDT. Pour Jean-Frédéric Poisson, le député UMP à l'initiative de la proposition, il s'agit de «faciliter le maintien et la création d'emplois».