Angeline Benoit et Louis Moulin

Jusqu'au 7 juin, des spots télévisés incitent à s'inscrire au Revenu de solidarité active (RSA), qui succède au RMI le 1er juin, et concerne désormais les salariés. Pour en bénéficier dès le mois de juin sur les revenus de mars à mai (versement en juillet), il faut envoyer son dossier à sa caisse d'allocations familiales avant le 15 juin. Petit guide pratique.

Qui peut en bénéficier?
Bénéficiaire du RMI ou de l'allocation de parent isolé (API), vous basculerez dans le RSA le 1er juin avec 1,1 million d'allocataires. Les montants ne changent pas, puisque vous touchez déjà le maximum. En revanche, vous recevrez d'ici neuf mois une lettre de convocation à un entretien. Vous saurez alors si vous devez vous inscrire à Pôle emploi. Le conseil général pourra alors suspendre votre RSA si vous refusez des offres, selon les règles applicables aux chômeurs. Les bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés (AAH), de l'allocation sociale de solidarité (ASS) ou du minimum vieillesse ne sont pas concernés.

Les personnes exerçant ou reprenant une activité professionnelle mais aux revenus modestes peuvent toucher le RSA, celui-ci étant justement un moyen de cumuler revenus du travail et revenus sociaux.

Il faut avoir plus de 25 ans, sauf si vous avez un enfant.

Quel sera le montant de votre RSA?
Si vous travaillez un peu, le montant de votre RSA dépendra du salaire que vous touchez par ailleurs. Il sera égal au RMI (ou API) vous correspondant, moins 38 % de votre paye, auquel s'ajotue la totalité de vos ressources (allocations, pensions, etc.). Pour le logement, un forfait est déduit (54,56 euros pour une personne, 109,11 euros pour deux et 135,03 euros pour trois et plus).
Vous percevrez donc un RSA si la moyenne de votre salaire sur trois mois est inférieure à 1.196 euros mensuels pour un célibataire sans enfant (à condition de ne pas percevoir d'allocations ou d'autres ressources), 1.794 euros pour un parent avec un enfant ou un couple sans enfants, 2.153 euros pour un parent avec deux enfants ou un couple avec un enfant, et 2.513 euros pour un couple avec deux enfants.
Pour 70% des bénéficiaires du RSA qui travaillent, cette aide remplacera la prime pour l'emploi (PPE), le crédit d'impôt accordé aux foyers modestes. A la rentrée 2010, le fisc fera le calcul. Selon le gouvernement, 1,1 million de personnes auront reçu en 2009 un RSA supérieur à leur PPE (qui ne leur sera donc pas versée). A l'inverse, 300.000 foyers auront eu un RSA équivalent à leur PPE ou toucheront un complément. Les personnes en congé parental, de présence parentale, sabbatique, sans solde ou en disponibilité ne sont pas concernées. Enfin, s'il est inférieur à 6 euros, le RSA ne sera pas versé.

Votre RSA sera plus élevé, puisqu'il y aura moins de salaire à déduire du RMI qui vous correspond. Par exemple, un célibataire sans enfants qui gagne 518 euros par mois touchera 257 euros de RSA, et 170 euros s'il gagne 750 euros.

Vous n'aurez droit au RSA que si vos indemnités ou les ressources de votre foyer sont très inférieures au RMI qui vous correspond. Car l'allocation chômage est considérée comme une ressource à déduire en totalité. Ainsi, un couple avec un enfant dont un parent serait au smic et l'autre percevrait une indemnité de 700 euros n'aura pas droit au RSA. Ce foyer toucherait 158 euros s'il s'agissait de deux salaires.

Pour les RMistes
A présent, les allocataires du RMI qui reprennent un emploi peuvent le cumuler partiellement avec leur salaire pendant un an. Avec le RSA, un cumul sera possible quatre mois par période d'un an (trois mois consécutifs). La prime de retour à l'emploi de 1.000 euros est supprimée. En revanche, vous pourrez demander au conseil général une aide pour vos frais de retour au travail. Les RMistes déjà passés au RSA expérimental, plus avantageux, le garderont jusqu'au 31 mai 2010.

Les étrangers peuvent-ils en bénéficier?
Les résidents européens (plus la Suisse, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège) doivent avoir séjourné en France durant les trois mois précédant la demande et remplir les conditions de droit au séjour. Les autres étrangers doivent être titulaires d'un titre de séjour depuis au moins cinq ans. Les Français à l'étranger plus de trois mois par an n'y ont pas droit.

Où envoyer votre dossier?
Demandez-le sur www.caf.fr ou au 39 39 (coût d'un appel local, inclus dans les forfaits mobiles). Tous les trois mois, la CAF actualisera votre dossier. Infos sur www.rsa.gouv.fr.