Le tribunal de Grenoble renvoie Caterpillar à la case négo

Coup de théâtre. La justice a débouté hier Caterpillar, engagé depuis fin mars dans un bras de fer avec ses 2 551 salariés pour leur imposer 733 licenciements. Le tribunal de grande instance de Grenoble (Isère) a ordonné au groupe américain d'engins de chantier de reprendre les négociations avec les syndicats sous quinze jours. Une décision aussitôt acclamée par les 200 salariés massés devant le palais de justice. Selon les syndicats, 60 % des salariés étaient en grève hier. Le tour du dossier en cinq questions.

Contrairement à ce que souhaitait la direction, le juge des référés a refusé de considérer que le comité d'entreprise (CE) était contre le plan social à partir du moment où il n'avait pas donné son avis. Or cette étape est cruciale pour la mise en oeuvre du plan. L'avis du CE est seulement consultatif mais en son absence, la procédure est bloquée. Il a désormais quinze jours pour se prononcer.

Face à l'enlisement des négociations, la direction de Caterpillar a voulu passer en force en faisant reconnaître par le tribunal le plan social de 733 licenciements annoncé le 17 février. Mais elle a plutôt bien accueilli le rejet de sa requête, hier. Le directeur général de Caterpillar, Nicolas Polutnik, a considéré que la décision du tribunal était « équilibrée » car elle « fixe un calendrier ».

« On profite du contexte pour prendre des mesures qui ne seraient jamais passées en temps normal », considère Pierre Janot, l'avocat du CE. Pour lui, seules 480 suppressions de postes sont justifiées, « pas une de plus ». Les syndicats rejettent également le compromis conclu à Paris le 19 avril après une médiation du gouvernement, et qui prévoyait l'annualisation du temps de travail en contrepartie de la réduction du nombre de licenciements de 733 à 600. Cet accord informel a été violemment dénoncé par des centaines de salariés qui ont exigé des discussions parallèles sur ce dossier. Leur colère a été d'autant plus forte qu'il n'y a pas d'accord sur les indemnités de départ. Les syndicats demandent trois mois de salaire par année d'ancienneté avec un plancher de 30 000 euros. « Caterpillar en est loin », a dénoncé hier Nicolas Benoît, élu CGT du CE, qui souhaite aussi « obtenir des garanties sur la formation, pour permettre aux jeunes, premiers touchés par les plans sociaux, de pouvoir retrouver facilement du travail ».

Pour Fabrice Signoretto, consultant en relations du travail, « le moins qu'on puisse dire dans le cas de Caterpillar, c'est que l'on n'a pas suivi la procédure classique ». Normalement, les plans sociaux donnent lieu à trois consultations du CE, d'abord sur le motif (économique ou non), puis sur le contenu (nombre de suppressions de postes, mesures de reclassement, pré-retraites etc.). Enfin, un accord de méthode peut être signé pour fixer un calendrier.

La justice a remis les compteurs à zéro. Les délégués syndicaux ont demandé hier au préfet de l'Isère de nommer un médiateur pour les nouvelles réunions. La première journée a déjà été prévue, demain à la préfecture, pour aborder le motif du plan. Mais Nicolas Benoît (CGT) prévient : « S'il n'y a pas de vraies négociations, il y aura forcément radicalisation et nous serons débordés. » W