Fraude fiscale: le parquet confirme, Michelin et Elf démentent

ECONOMIE - Une enquête préliminaire pour «blanchiment de fraude fiscale» au Liechtenstein va être ouverte...

Le parquet de Paris s'apprête à ouvrir «dans les tous prochains jours» une enquête préliminaire pour «blanchiment de fraude fiscale» au Liechtenstein, qui vise notamment les groupes Michelin, Elf et Adidas, affirme mardi «Le Parisien».

Une dénonciation du ministère des Finances

Une information qu'a confirmé le parquet mardi. Il dit avoir reçu une dénonciation du ministère des Finances sur une éventuelle fraude fiscale qu'auraient pu commettre les trois groupes, ce qui devrait donner lieu à l'ouverture d'une enquête judiciaire. Cette transmission d'information de la Direction générale des finances publiques (DGFP) a été effectuée fin 2008, selon le parquet.
Mais selon les informations du Parisien, les services du ministère des Finances, «ont passé au crible les comptes incriminés», et les faits n'auraient rien à voir avec une banale évasion fiscale, mais seraient «susceptibles de recevoir une autre qualification pénale». Contacté, le département communication et la direction des finances pubiques s'est refusé à faire tout commentaire. «Ces entreprises ont pignon sur rue, nous ne pouvons faire de commentaire sur cette affaire, c'est une question de secret professionnel.»

Elf de nouveau dans la ligne de mire

Eva Joly, ancienne juge d'instruction au pôle financier, a ironisé devant un parterre de journalistes: «Elf au Liechtenstein... Oh quelle surprise! Nous le savions bien. Dans l'affaire Elf, nous étions déjà tombés sur beaucoup de comptes domiciliés dans ce pays.»

Celle qui a fait incarcérer Loïk Le Floch-Prigent en 1996 doute encore de la suite des événements: «Le Parquet de Paris n'a pas saisi de juge d'instruction, il ouvre seulemet une enquête préliminaire. Et il risque de trouver des personnes proches du pouvoir. Echaudées par l'affaire Elf, les autorités ne souhaitent pas forcément qu'on sache qui se cache derrière les fonds.» Elle redoute une trop «grande proximité entre contrôleurs et contrôlés» et plaide pour «une organisation supra nationale» qui contrôlerait les paradis fiscaux et les comptes offshore des filiales des multinationales.

64 groupes familiaux français mis en règle

Les trois dossiers cités représenteraient «une part importante du milliard d'euros» en jeu dans la fraude fiscale dénoncée, précise le quotidien. Eric Woerth, ministre du Budget, avait évalué en février 2008 à environ un milliard d'euros le montant de la fraude fiscale imputée aux Français ayant un compte dans le paradis fiscal. Seize des 64 groupes familiaux français suspectés de fraude fiscale au Liechtenstein se sont mis en règle, en payant leur dû au fisc, majoré des intérêts de retard et de pénalités, selon le ministère du Budget.

L'affaire a débuté en Allemagne en février 2008. Un millier de personnalités du pays ont été visées par une enquête sur l’évasion fiscale au Liechtenstein. Elle s'est ensuite étendue à une dizaine de pays. En France, Bercy avait indiqué, à l'époque, que les autorités fiscales étaient en possession d'une liste de 200 noms impliqués dans l'affaire.

Il faut aussi rappeler une enquête d'«Alternatives économiques», qui expliquait que toutes les multinationales du CAC 40, tout comme d'ailleurs leurs homologues américaines côtées en Bourse, ont des filiales qui ont des comptes domiciliés dans des paradis fiscaux. «Le pire élève étant BNP Paribas», glisse un reporter du mensuel.

Eric Woerth évoque trois dossiers

Interrogé sur cette affaire Elf--Michelin-Adidas, Eric Woerth a confirmé sur LCI que le ministère «avait transmis à la justice trois dossiers», mais en se refusant à «infirmer ni confirmer le nom des entreprises citées par le Parisien».

Qu'attend le ministre du Budget de cette affaire? «La vérité, sur la manière dont ça s'est passé, sur d'où est venu l'argent sur ces trois affaires (...) et in fine sur le plan fiscal, bien évidemment la récupération des impôts qui ont été édulcorés et des pénalités.»