Un décret pour empêcher les bonus dans les entreprises aidées par l'Etat

ENTREPRISES - Publié la semaine prochaine, il interdira l'attribution de bonus et de stock-options aux dirigeants des entreprises aidées par l'Etat...

L'Elysée hésitait entre une loi ou un décret. Elle a finalement opté pour la deuxième solution afin d'empêcher les patrons des entreprises recevant des aides publiques de l'Etat de percevoir des stock-options et des bonus. C'est ce qu'a annoncé ce jeudi le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant. Il sera publié la semaine prochaine par le Premier ministre François Fillon.


François Fillon a confirmé ce jeudi à la presse, en marge d'une réception à Matignon «la préparation d'un décret qui concernera toutes les entreprises qui reçoivent une aide de la part de l'Etat» et qui sortira «en début de semaine».

L'exécutif n'a pas attendu

L'exécutif n'a donc pas attendu que le patronat trouve une solution. Il avait sommé le Medef et l'Association française des entreprises privées (Afep) de définir un dispositif incitant les dirigeants d'entreprises qui licencient à renoncer à leurs bonus avant le 31 mars, faute de quoi il légiférerait.

La polémique enfle autour des révélations quotidiennes sur les rémunérations de certains hauts cadres d'entreprises en difficulté, voire bénéficiant d'aides publiques: stock-options à la Société générale, «parachute doré» chez Valéo, bonus pour Cheuvreux (Crédit agricole). Recevant mercredi soir à l'Elysée les députés de l'UMP, Nicolas Sarkozy avait reconnu que «les dégâts» des affaires citées dans la presse étaient «considérables». Il a donc accéléré la cadence.

De son côté, la présidente du Medef, Laurence Parisot, a jugé «compréhensible» qu'une entreprise recevant l'aide de l'Etat ait «des obligations» sur les rémunérations de ses dirigeants, dans une lettre adressée aux ministres du Travail et de l'Economie, que s'est procurée l'AFP ce jeudi.

Quid de Valeo et GDF?

Mais le responsable du Medef s'est interrogé ce jeudi sur France Info: «A quoi bon faire une loi qui, comme toute loi, sera trop générale et créera plus de difficultés qu'elle n'en résoudra de problèmes.» Et Robert Leblanc de souligner que «de toute façon elle ne peut avoir d'effet rétroactif» sur les contrats déjà signés concernant la rémunération des dirigeants.

«Quand l'Etat est actionnaire quelque part, qu'il exerce son pouvoir d'actionnaire et qu'il intervienne!», a-t-il ajouté, citant l'exemple de Valeo, dont l'Etat détient 8% du capital et qui a attribué un «parachute doré» de 3,26 millions d'euros à son ex-Pdg malgré de piètres performances.

Interrogé sur l'annonce de l'octroi de stock-options à des dirigeants du groupe GDF-Suez, Claude Guéant a relevé que cette entreprise ne bénéficiait pas d'aides publiques, tout en jugeant que «un peu plus de retenue conviendrait».

Bientôt une loi sur la répartition des bénéfices?

Il a également souligné qu'en dépit du refus du Medef, «le chef de l'Etat au contraire pense qu'il faut traiter» le dossier de la «répartition» des bénéfices des entreprises.

Le patronat devra faire des propositions au gouvernement sur cette question d'ici juin et le gouvernement légiférera en cas de besoin, a-t-il assuré sur cette question, longuement évoquée par Nicolas Sarkozy dans son discours de mardi à Saint-Quentin sur la crise.