Quand les patrons s'accrochent à leurs chèques

DECRYPTAGE - Le débat sur la paie des hauts dirigeants débarque en France. «20 Minutes» fait le point...

Outre-Atlantique, un tollé secoue les Etats-Unis depuis plusieurs semaines, après que l'assureur AIG, sauvé de la faillite par l'Etat, a versé 165 millions de dollars de primes à certains cadres dirigeants. Ce mardi, Valeo a fait déborder le vase en France. Déjà, la semaine dernière, la Société Générale avait fait grincer des dents en attribuant des stock-options à ses dirigeants après avoir reçu 1,7 milliard d'euros de prêts publics. Face au malaise, la banque y a renoncé dimanche. «20 Minutes» fait le point.

De quoi se compose la rémunération d'un dirigeant?
Les chefs de grandes entreprises et les cadres dirigeants voient leur rémunération divisée entre une part fixe, le salaire, et une part variable. D'après l'économiste Thierry Aimar, «la part variable peut représenter deux à trois fois la part fixe de la rémunération» d'un grand patron. Ainsi en 2007, Baudouin Prot, le directeur général de BNP Paribas, a touché 2,2 millions d'euros de rémunération variable pour 0,9 million de rémunération fixe. Selon le quotidien «Les Echos», les patrons du CAC 40 ont gagné en moyenne 2,2 millions d'euros en 2007. La part variable est faite d'un ensemble de «bonus» comme l'intéressement, les primes, les clauses de non-concurrence ou les stock-options. Selon Thierry Aimar, 150.000 personnes bénéficient de stock-options en France. En cas de départ, d'autres bonus existent: les «parachutes dorés», qui sont des indemnités de départ négociées à l'avance ou la «retraite-chapeau», un pourcentage du dernier salaire versé en complément à la retraite légale.

La loi peut-elle encadrer ces rémunérations?
En théorie, non: les rémunérations des dirigeants dépendent du droit privé et sont fixées par contrat et validées par le conseil d'administration de l'entreprise. Comme ils sont négociés à l'avance, les bonus peuvent être faramineux même en cas de mauvaise santé financière de l'entreprise. L'assureur AIG, sauvé de la faillite par le gouvernement américain, a ainsi versé 165 millions de dollars de primes à certains cadres dirigeants, déclenchant un tollé aux Etats-Unis. A la suite de l'affaire, une loi a été présentée pour taxer à 90% les primes perçues par un salarié payé plus de 250 000 dollars par an, si l'entreprise est significativement aidée par l'Etat.

S'il ne peut fixer ces rémunérations, le gouvernement dispose de moyens pour les modérer, à commencer par l'outil fiscal. La loi de Finances 2009 a, par exemple, plafonné le montant des parachutes dorés déductible du bénéfice imposable. Au-delà de 200.000 euros, ces indemnités sont soumises à l'impôt sur les sociétés. En période de crise, l'Etat peut aussi faire pression en conditionnant ses aides à la suspension des bonus. C'est ce que l'Elysée a obtenu des dirigeants de banque le 20 janvier dernier en échange d'une aide de 10,5 milliards d'euros. Ce week-end, les dirigeants de la Société Générale, qui a reçu 1,7 milliard d'euros d'aide de l'Etat, ont finalement renoncé aux stock-options qui leur avaient été attribuées mercredi dernier par le conseil d'admnistration, provoquant un tollé.

Un patron a-t-il déjà dû faire une croix sur son chèque?
Les affaires de la Société générale et de Valeo viennent s'ajouter à une longue liste de scandales en France. En 2007, une étude avait même révélé que les hauts dirigeants de l'Hexagone étaient en tête du palmarès européen des parachutes dorés. «De nombreux scandales ont éclaté après l'adoption en 2005 de la loi de confiance et de modernisation de l’économie, qui a imposé plus de transparence dans l'attribution des parachutes dorés», rappelle Thierry Aimar. Trois ans plus tôt, «l'affaire Messier avait été le détonateur», selon le spécialiste. Le patron de Vivendi avait réclamé 20,5 millions d’euros d’indemnités de départ. Au bout de deux ans de combat judiciaire, il y avait finalement renoncé. En 2005, l'ex-PDG de Carrefour, Daniel Bernard, avait lui aussi créé un tollé en réclamant ses 40 millions d'euros d'indemnités de départ. Mais l'entreprise avait refusé de payer. Au terme de trois ans de bataille judiciaire, l'ancien patron n'a conservé que 9,5 millions d'euros, au titre de sa clause de non-concurrence.

Autre exemple célèbre, Antoine Zacharias, évincé de la présidence de Vinci en 2006, a assigné le groupe de construction devant la justice pour demander une indemnisation record de 81 millions d'euros. Pour l'instant, il n'a obtenu que 13 millions d'euros...
En 2007, la révélation des conditions de départ des dirigeants d'EADS (Noël Forgeard), Alcatel-Lucent (Serge Tchuruk) et Eiffage (Jean-François Roverato) avait également relancé la polémique en pleine campagne présidentielle. Les critiques s'étaient surtout focalisées sur Noël Forgeard, parti avec 8,4 millions d'euros (préavis, indemnités, prime de non-concurrence...) alors que la maison-mère d'Airbus avait annoncé la suppression de 10.000 emplois.

Le seul cas connu d'un patron ayant renoncé de lui-même à son chèque est Pierre Bilger, ancien président d'Alstom, qui avait fait une croix sur 4,1 millions d'euros en 2003, pour «ne pas être un objet de scandale» alors que la société était au bord de la faillite. Cette année, la crise a conduit certaines entreprises à revoir à la baisse la rémunération variable des dirigeants au titre de 2008. Ainsi, le président de PSA, Christian Streiff, a totalement renoncé en février à ce complément.

Que fait le gouvernement?
Depuis 2009, les entreprises du CAC 40 sont censées appliquer un code déontologique qui limite les indemnités de départ à deux ans de rémunération. Par ailleurs, d'ici à la fin du mois, le Medef doit proposer un dispositif pour inciter les entreprises qui licencient ou ont recours au chômage partiel à renoncer à leurs bonus. La ministre de l'Economie Christine Lagarde a demandé aux partenaires sociaux de définir des bonnes pratiques sur les rémunérations et menace de légiférer en cas de désaccord. On «s'approche de plus en plus d'une voie législative», a déclaré ce mardi le patron des députés UMP Jean-François Copé. Il faudra ainsi, a-t-il précisé, prendre en compte plusieurs «critères»: «Les entreprises aidées ou non par l'Etat», «la distribution des stock-options, quelle qu'en soit la forme, à l'ensemble des salariés d'une même entreprise» et «un bon équilibre entre ce débat sur les rémunérations excessives et le fait de veiller à ce que nos entreprises puissent continuer à se développer». «Il ne faut pas tout mélanger non plus. Une retraite chapeau, c'est pas un bonus, un bonus, c'est pas une stock-option...», a-t-il poursuivi.