Des règles contre l'endettement

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Publié le 16 mars 2009.

Christine Lagarde s'attaque au surendettement. La ministre de l'Economie doit dévoiler, aujourd'hui, aux associations de consommateurs un projet de loi visant à « responsabiliser » les organismes prêteurs, ainsi qu'elle l'a confié au Journal du Dimanche publié samedi. L'objectif de ce texte, qui sera présenté en Conseil des ministres le 15 avril, vise à lutter « contre la publicité trop agressive, les crédits qui ne se remboursent jamais ou les rachats de crédits sauvages », alors que le surendettement est en constante augmentation.

L'endettement davantage contrôlé Christine Lagarde souhaite imposer une « double obligation » aux prêteurs : « Informer les emprunteurs et vérifier le niveau d'endettement ». La consultation du fichier des incidents de remboursement deviendrait obligatoire avant tout octroi de crédit. Le projet de loi transposera aussi une directive européenne qui prévoit un renforcement de la protection. Les dispositions existantes (remise d'une offre préalable de crédit, délai de réflexion, etc.) devraient s'appliquer aux crédits jusqu'à 75 000 euros, contre 21 500 euros actuellement, et le délai de rétractation passer de sept à quatorze jours.

Les emprunteurs mieux informés Comme pour les cigarettes ou l'alcool, une mention légale (« Un crédit vous engage et doit être remboursé ») devrait apparaître sur les publicités de crédit. « Toute formule suggérant qu'un crédit améliore la situation financière sera prohibée », précise Christine Lagarde. Par ailleurs, les publicités pour les crédits renouvelables (réserves d'argent) devraient illustrer leur coût avec un exemple chiffré, « le même dans toutes les publicités », pour faciliter les comparaisons. ■

Louis Moulin
Emploi

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