Le Luxembourg et la Suisse assouplissent à leur tour le secret bancaire

RÉGULATION - Jeudi, la Belgique, le Liechtenstein et Andorre avaient déjà cédé...

En deux jours, la pression internationale aura fait des miracles en matière de secret bancaire: la Suisse et du Luxembourg annoncent ce vendredi qu'ils sont prêts à assouplir le secret bancaire. Jeudi, la Belgique, le Liechtenstein et Andorre avaient fait d'importantes concessions.

Avec l'acceptation des normes de l'OCDE, la Confédération suisse s'engage à renforcer l'échange d'information avec d'autres pays, au «cas par cas» et sur «demande concrète et justifiée». L'application de cette décision se fera par l'intermédiaire d'accords bilatéraux sur la double fiscalité. Les autorités suisses ont cependant fait valoir que l'acceptation des standards de l'OCDE ne changeait pas, dans le fond, le secret bancaire en vigueur dans la Confédération.

Eviter l'isolement

De son côté, le Luxembourg se prononce «pour l'échange d'informations sur demande mais uniquement dans des cas précis et avec des preuves explicites» de soupçons de fraude, a déclaré son ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden. En outre, «le Luxembourg a décidé de conclure des conventions de non-double imposition conformément au modèle de l'OCDE».

Ces concessions interviennent alors que se profile un sommet du G20 à Londres à l'occasion duquel les grandes puissances mondiales affichent leur volonté d'intensifier la lutte contre les paradis fiscaux. Les pays du secret bancaire ont Europe espèrent, en lâchant du lest, éviter d'être mis au ban de la communauté internationale.

L'OCDE ravie

L'OCDE s'est immédiatement félicité de ces nouvelles annonces: «Les initiatives prises par un certain nombre de places financières [...] ont donné une impulsion bienvenue aux efforts entrepris pour promouvoir la transparence et l’échange de renseignements fiscaux», souligne Angel Gurría, secrétaire général de l’organisation, dans le communiqué.