Qui paiera la TP à la place des entreprises ?

En finir avec la taxe professionnelle payée par les entreprises. Telle est l'ambition proclamée depuis jeudi par le président de la République. De fait, cet impôt a connu de multiples réformes en trente ans. Le coup de grâce aurait d'ailleurs dû venir de son créateur, Jacques Chirac. Début 2004, l'ancien Président l'avait promis dans un délai de dix-huit mois. Mais l'annonce fracassante n'a abouti qu'à une exonération de plus (sur les nouveaux investissements), sans cesse renouvelée depuis. C'est donc un défi de taille que Nicolas Sarkozy prétend relever en un an. Explications.

La taxe professionnelle est acquittée par les entreprises ou les personnes exerçant une activité non salariée, en fonction de la valeur de leurs terrains, bâtiments, machines, etc. D'un calcul très compliqué (taux planchers, plafonds ou encore contributions spéciales), cet impôt fait aussi l'objet de nombreuses exonérations, comme pour les artisans, les agriculteurs ou les offices HLM. Certaines peuvent aussi être décidées par les collectivités locales.

Les 29,4 milliards collectés en 2007 ont profité avant tout aux collectivités locales : communes, groupements de communes, départements, régions. Les taux d'imposition, encadrés dans une certaine mesure, sont fixés par les différentes collectivités locales. Pour les communautés d'agglomération, la TP peut représenter jusqu'à 70 % du budget.

Le Président répond aux appels des patrons de l'automobile, qui s'estiment pénalisés. Depuis 2003, et à l'initiative de la gauche qui veut favoriser l'emploi, la masse salariale n'entre plus en compte pour la calcul de la taxe. Du coup, l'industrie contribue plus que d'autres activités. Elle paie 57,5 % du total alors qu'elle représente 34,5 % des bénéfices des entreprises, selon le rapport Fouquet remis au Premier ministre en 2004. Le secteur financier, lui, paie 2,7 % de la TP pour 17 % des bénéfices. Toutefois, selon le même rapport, « pour 90 % des entreprises, la TP représente moins de 1,96 % des charges d'exploitation ».

L'Etat souhaite ajouter une nouvelle exonération de 8 milliards d'euros pour abaisser à 16 milliards le montant supporté par les entreprises. L'Etat paie en effet déjà une partie de la TP à la place des entreprises au titre du plafonnement des cotisations, des exonérations et de la masse salariale. Bercy n'était toutefois pas en mesure d'expliquer ses chiffres hier.

Ils redoutent de perdre leur autonomie par rapport à l'Etat. Contrairement aux versements de ce dernier, qui évoluent moins vite que l'inflation, les collectivités locales peuvent augmenter la TP. Les élus affirment d'ailleurs qu'elle couronne leurs efforts d'investissements. Si les entreprises s'installent chez eux, font-ils valoir, c'est en partie pour profiter des politiques locales (infrastructures de transport, démarchage, services...). A l'inverse, supprimer la TP découragerait les dépenses publiques locales en faveur de l'activité économique.

Le manque à gagner est tel qu'un nouvel impôt est indispensable, d'autant plus que la Constitution le garantit aux collectivités locales. Mais remplacer la TP n'est pas simple. Il faudrait s'attaquer au chantier de la fiscalité locale, un dépoussiérage qui nécessiterait de prendre à bras-le-corps l'ensemble des impôts locaux obsolètes. Autre option, rééquilibrer la contribution des différents secteurs d'activités à la TP. Autant dire que les entreprises concernées ont déjà levé le bouclier. Reste la piste, politiquement délicate, des ménages. A travers une hausse de la CSG, de la TVA, ou moins visible mais tout aussi douloureuse... de la prise en charge par l'Etat. Quant au joker de Sarkozy, la taxe carbone, elle reste à préciser. Evoquée en 2007 lors des rencontres du Grenelle de l'environnement entre les associations, pouvoirs publics et partenaires sociaux, elle est tombée aux oubliettes depuis. Un casse-tête en perspective pour le comité Balladur sur la simplification territoriale, chargé de trouver une solution. ■