La suppression de la taxe professionnelle, une longue histoire

ECONOMIE - Ce n'est pas la première fois qu'un gouvernement envisage de la supprimer. Mais la tâche s'annonce délicate...

En annonçant la suppression de la taxe professionnelle pour toutes les entreprises en 2010 jeudi soir, Nicolas Sarkozy a relancé un vieux débat. 20minutes.fr fait le point sur cet impôt polémique.
 
La taxe professionnelle, c'est quoi?
 
Il s'agit de l'un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises. Il a été créé en 1975 par Jacques Chirac, alors Premier ministre, pour remplacer la patente http://fr.wikipedia.org/wiki/Patente. La taxe professionnelle est calculée à partir de l'investissement, du parc foncier et de la valeur ajoutée des entreprises.
 
Première ressource fiscale des collectivités locales, elle sert à financer le budget des communes, des départements et des régions, ainsi que d'autres organismes, telles que les Chambres de commerce et d'industrie.
 
A combien s'élèvera le manque à gagner?
 
Au lendemain de l'annonce de Nicolas Sarkozy, chacun sort sa calculette pour faire les comptes. A première vue, les résultats de l'Elysée et des collectivités locales divergent. Le Président a indiqué jeudi soir que la suppression de la TP coûterait huit milliards d'euros à l'Etat. Les communes, largement bénéficiaires de cette taxe, sont immédiatement montées au créneau, soulignant qu'elle représentait 28 milliards d'euros et non huit.
 
Face à cette compréhension, Bercy a apporté quelques éclairages ce vendredi matin. (>> pour en savoir plus cliquez ici)
 
Une longue histoire
 
«Il me semble que la réforme de la taxe professionnelle se place comme l'un des principaux marronniers parmi les promesses des femmes et hommes politiques (y compris de gauche) depuis plusieurs dizaines d'années», écrit le blogueur Luc Mandret.
 
«Les discussions sur l'assiette de la Taxe professionnelle ont lieu depuis sa création», rappelle en effet Vincent Drezet, secrétaire national du Syndicat national unifié des impôts. Et le Medef milite depuis longtemps pour sa suppression pure et simple. En 1999, la part des salaires dans les bases de la TP avait été progressivement supprimée par Dominique Strauss-Kahn, alors ministre de l'Economie de Lionel Jospin.

En 2004, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin avait commandé un rapport à Olivier Fouquet pour réformer cette taxe. Plus récemment, François Fillon avait confirmé l'intention du gouvernement, en juillet 2008, d'accélérer la révision de la TP. Fin octobre, Nicolas Sarkozy avait annoncé que l'ensemble des nouveaux investissements des entreprises en France seraient exonérés à 100% de la taxe professionnelle jusqu'au 1er janvier 2010.
 
Sa suppression peut-elle jouer dans les délocalisations?
 
«On supprimera la taxe professionnelle en 2010 parce que je veux que l'on garde des usines en France», a déclaré jeudi soir Nicolas Sarkozy, ajoutant : «Je veux qu'on arrête les délocalisations et que si possible on relocalise.»
 
«Il est vrai que la TP pénalise l'industrie française et notamment les PME, réagit Vincent Drezet. Même si les PME ne sont pas taxées sur leur valeur ajoutée, elles sont beaucoup plus prélevées que les entreprises dans les services, dont l'équipement se résume souvent à un des bureaux et des ordinateurs.» En 2006, le ministère de l'Intérieur indiquait ainsi que «le secteur industriel paye 60% de la TP alors qu'il ne représente que 40% de la valeur ajoutée au sein de l'économie».
 
La CGPME a d'ailleurs salué aussitôt l'annonce de Nicolas Sarkozy, estimant qu'elle «contribuera au maintien d'une industrie en France». De là à empêcher les entreprises de délocaliser, il n'y a qu'un pas que beaucoup d'experts ne franchissent pas. «La filière automobile avait fait le calcul que sur 1.500 euros d'écart dans le coût de production d'une voiture entre la France et un autre pays, 250 euros seulement relevaient de la taxe professionnelle», souligne Vincent Drezet. Chez Renault, on estime qu'il est trop tôt pour pouvoir se prononcer sur les effets de cette suppression, qui sera compensée par un autre impôt. Le coût de la main d'oeuvre reste toutefois une variable beaucoup plus importante dans le choix de délocaliser ou non.
 
Par quoi pourrait-elle être remplacée?
 
Nicolas Sarkozy a évoqué jeudi soir la piste de la taxe carbone. «La question est de savoir s'il n'y aura pas un transfert de charges sur les ménages», s'inquiète le Snui. Selon «Le Monde», d'autres pistes existent, comme l'affectation d'une partie de la taxe intérieure sur les produits pétroliers aux collectivités territoriales ou celle de la taxe sur le foncier non bâti, ou encore une TVA régionalisée. «Tout ce qui touche à la TVA est sensible et une régionalisation entraînerait une distorsion entre les territoires, relève Vincent Drezet, qui indique par ailleurs la taxe sur le foncier non bâti ne représente que 800 à 900 millions d'euros.
 
S'il a accueilli favorablement la suppression de la TP, le patronat reste donc vigilant. «Bien sûr, c'est une bonne mesure, très compliquée à mettre en oeuvre, mais c'est une bonne mesure à condition qu'elle ne soit pas remplacée par un autre impôt qui va pénaliser le même secteur d'activité», a déclaré la présidente du Medef, Laurence Parisot, sur Europe 1.
 
Christine Lagarde avait indiqué en novembre dernier qu'une réforme en profondeur de la taxe professionnelle attendrait les conclusions de la commission Balladur sur la simplification des échelons territoriaux. Celle-ci va finalement devoir se mettre au diapason.