Concurrence dans le fret: la DGCCRF saisit des documents à la SNCF

TRANSPORTS - Dans le cadre d'une enquête sur les conditions d'ouverture à la concurrence du marché...

Avec la concurrence sur le fret, la SNCF a-t-elle déraillé? La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a saisi des documents dans les locaux de l'entreprise publique dans le cadre d'une enquête sur les conditions d'ouverture à la concurrence du marché du fret, selon des informations du site du «Parisien».

Les enquêteurs ont placé sous scellés une série de documents saisis dans les bureaux de Guillaume Pepy, le président de la SNCF, de Pierre Blayau, le patron de la branche Transport-Logistique et d'Olivier Marembaud, l'ancien patron du Fret. Ils ont fait de même à la direction du Fret SNCF à Clichy dans les bureau du nouveau patron de cette division, Luc Nadal, et de son adjoint Alain Declercq.

Pratiques anticoncurrentielles

Cette intervention aurait été musclée, selon plusieurs témoins. Le motif de cette descente de la DGCCRF: la SNCF est soupçonnée d'avoir usé de pratiques anticoncurrentielles dans «les conditions de commercialisation des capacités wagons et des capacités sillons».

Libéralisé progressivement à partir de 2003 et totalement ouvert à la concurrence en 2006, le transport ferroviaire de marchandises a vu l'apparition de puissants opérateurs privés (Veolia cargo rail, Euro cargo rail...). Et la SNCF est également concurrencée par des réseaux étrangers comme la puissante compagnie allemande Deutsche Bahn. En deux ans, les rivaux de la SNCF lui auraient déjà pris entre 8% et 10% du marché mais ils se plaignent régulièrement des pratiques agressives et monopolistiques de l'entreprise publique.

Lourde amende

Le «Parisien» détaille: «La SNCF met à disposition ses compétences techniques pour l'attribution des sillons, qui sont l'équivalent des créneaux horaires dans l'aérien. De là à penser qu'elle s'attribue les meilleurs horaires...»

Si l'enquête de la DGCCRF va à son terme, la SNCF est passible d'une lourde amende. Cette enquête intervient alors que le fret devrait une nouvelle fois subir de lourdes pertes. La branche Fret SNCF a perdu 240 millions d'euros en 2007 et Laurent Russeil, secrétaire général adjoint de la CGT-Cheminots, a indiqué mercredi que le déficit attendu pour 2008 était «d'environ 300 millions d'euros.»

La direction avait lancé cet été un appel à des conducteurs volontaires pour expérimenter une nouvelle organisation du travail visant à rendre «les cheminots du fret aussi compétitifs que ceux du privé», qui avait contribué à déclencher le conflit social actuel sur l'organisation du travail.