Entreprises: le crédit d'impôt sur l'intéressement supprimé?

LOI - La commission des finances du Sénat ne veut pas de cette mesure...

La commission des finances du Sénat a supprimé l'article 1er du projet de loi sur les «revenus du travail» qui prévoit la création d'un crédit d'impôt de 20% au profit des entreprises concluant un accord d'intéressement, a indiqué ce jeudi une source parlementaire.

La commission, présidée par le centriste Jean Arthuis, a voté à l'unanimité cette suppression estimant que «ce dispositif d'incitation fiscale représente une perte de recettes pour l'Etat évaluée entre 800 millions d'euros et 1,2 milliard d'euros».

«Aggraver l'état des finances publiques»

«Considérant que le déficit budgétaire pour 2009 allait dépasser les 52,1 milliards d'euros déjà prévus, et que la dette publique franchirait ainsi les 65 % du PIB», la commission a jugé «qu'une nouvelle dépense fiscale de près d'un milliard d'euros ne pouvait qu'aggraver l'état des finances publiques», selon la même source.

Le projet de loi sur «les revenus du travail»a déjà été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 25 septembre. Il doit commencer à être discuté par le Sénat lundi après-midi.

Une mesure phare de Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy avait fait de ce crédit d'impôt visant à favoriser l'intéressement une de ses mesures phares pour booster le pouvoir d'achat des Français.

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a d'ailleurs réaffirmé ce jeudi que le gouvernement tenait «absolument au rétablissement» du crédit d'impôt pour les entreprises concluant un accord d'intéressement. Arguant que le crédit d'impôt est un «bon investissement de l'Etat pour augmenter l'investissement, développer les revenus des salariés et pour que les entreprises puissent mieux associer encore les salariés au fruit de leur travail», le ministre estime qu'il ne faut pas passer à côté de «cette chance historique».