Crise financière: un conseil extraordinaire des ministres lundi à l'Elysée

POLITIQUE - Un projet de loi visant à garantir par l'Etat le refinancement des banques françaises sera examiné...

Le président Nicolas Sarkozy a déclaré qu'il annoncerait lundi «un certain nombre de mesures pour la France» concernant la crise financière internationale, dimanche sur le péron de de l'Elysée en accueillant le président de la Commission européenne José Manuel Barroso pour le sommet de l'Eurogroupe.

Un projet de loi sur le refinancement des banques

Le rapporteur UMP de la commission des Finances de l'Assemblée, Gilles Carrez, a de son côté affirmé que le gouvernement examinerait lundi, en Conseil des ministres extraordinaire, un projet de loi visant à garantir par l'Etat le refinancement des banques françaises.

«On a besoin d'une loi pour mettre en place une garantie de l'Etat à un organisme qui sera chargé de lever des fonds pour aider les banques à faire face à leur besoin de refinancement», a précisé le député du Val-de-Marne. Ce texte, très court, devrait être examiné en urgence «dans le courant de la semaine» à l'Assemblée nationale, dont l'ordre du jour sera du même coup modifié, a annoncé à l'AFP une autre source parlementaire UMP.

«Il ne s'agit pas du tout de modifier le budget»

Selon Gilles Carrez, «il ne s'agit pas du tout de modifier le budget, ni d'un collectif budgétaire à proprement parler» comme l'a affirmé ce dimanche «Le Parisien». Mais la Lolf (nouvelle architecture budgétaire) oblige le gouvernement à saisir le Parlement par loi de finances dès lors qu'il s'agit d'une garantie de l'Etat, a-t-il expliqué.

Selon une source gouvernementale, qui a confirmait une information du «Parisien/Aujourd'hui en France», cette réunion devait permettre de faire le point sur la situation budgétaire, alors que le débat sur le projet de budget 2009 doit commencer à l'Assemblée nationale le 19 octobre.

Ce Conseil des ministres extraordinaire a été convoqué lundi après-midi à l'Elysée en raison de la crise financière et sera suivi d'une déclaration solennelle du président Nicolas Sarkozy, ont indiqué des sources gouvernementales à l’AFP ce dimanche.

Un dispositif de «garanties interbancaires» à l'étude

Selon «Le Parisien», le gouvernement va présenter un collectif budgétaire «d'un montant de 30 à 35 milliards d'euros» pour intégrer dans le budget 2008 les dépenses déjà annoncées pour faire face à la crise et des «mesures nouvelles».

Parmi celles-ci, pourrait figurer un dispositif de «garanties interbancaires», selon une source gouvernementale. Ces «mesures nouvelles» devraient être dévoilées «dans la foulée de l'Eurogroupe», selon «Le Parisien».