L'Elysée menace de légiférer contre les parachutes dorés

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Publié le 7 octobre 2008.

REMUNERATIONS - Les entreprises devront les encadrer avant fin 2008 sinon...

Le gouvernement demande que les recommandations du Medef sur l'encadrement des rémunérations des dirigeants d'entreprises soient formellement acceptées par ces entreprises avant la fin 2008, sinon il les reprendra dans un texte de loi dès le début 2009, a annoncé ce mardi l'Elysée.

Le gouvernement va par ailleurs déposer un amendement au projet de loi sur les revenus du travail, qui doit être examiné le 27 octobre devant le Sénat, afin que les «stock-options» «ne puissent plus être réservées à quelques-uns», a ajouté l'Elysée à l'issue du Conseil des ministres.

«Les dirigeants ne pourront plus se voir attribuer des “stock-options” ou un dispositif équivalent si les autres salariés ne bénéficient pas d'un système de “stock-options”, d'actions gratuites, d'intéressement ou de participation dérogatoire», poursuit le texte.

>> «Il est difficile de revenir sur les contrats de droits privés qui définissent les indemnités de départ»...A venir, l'interview de Daniel Lebègue, de l'Institut français des administrateurs
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