Comment fonctionne le fonds de garantie bancaire en France?

FINANCES - Depuis 1999, si une banque se retrouve en faillite...

Pour faire face à la crise financière, plusieurs pays européens ont décidé d'augmenter le plafond de la garantie des dépôts bancaires de leurs épargnants. En France, rien de tel n'a été annoncé pour l'instant.

Depuis 1999, si une banque dont le siège social est en France ou à Monaco se retrouve en faillite, le Fonds de garantie des dépôts intervient pour indemniser la plupart des dépôts en espèces (comptes courants, livrets, plan épargne-logement, etc.), dans une limite de 70.000 euros par déposant.

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«Ce montant maximum s'applique à l'ensemble des dépôts d'un même déposant auprès du même établissement de crédit, quels que soient le nombre de dépôts ou leur localisation dans l'Espace économique européen» (pays de l'UE, Islande, Liechtenstein et Norvège), précise la Banque de France.

Selon «Les Echos», ce mécanisme couvrirait au moins 90% des avoirs des déposants. Une garantie similaire, plafonnée elle aussi à 70.000 euros, est prévue pour les contrats d'assurance, au titre du Fonds de garantie des assurances à la personne. Le montant garanti atteint 90.000 euros pour les rentes en cas de décès, d'incapacité et d'invalidité.

Valable pour les clients de banques étrangères

Les clients de banques étrangères dont le siège social est situé hors de l'Espace économique européen bénéficient des mêmes garanties car leurs filiales en France doivent obligatoirement être agréées en France et sont donc soumises au droit français.

Deux cas de figure peuvent en revanche concerner les clients d'une banque européenne: s'il s'agit d'une «filiale» (comme Fortis France par exemple), elle est là encore de droit français et soumise au Fonds de garantie des dépôts. S'il s'agit d'une simple «succursale», elle est soumise au droit du pays d'origine, qui garantit en général des indemnisations plus faibles qu'en France.