Les patrons jouent la carte de l'éthique

ENTREPRISES - Pressé par Nicolas Sarkozy de régler la question des «parachutes dorés», le Medef présente un nouveau «code de gouvernance»...

«Un code de gouvernance» plutôt qu’une loi. Les patrons français avaient jusqu’à mardi matin
pour proposer leurs recommandations contre «les parachutes dorés». Pour éviter le recours à une loi, ils ont présenté ce lundi matin le «code le plus éthique qu'on puisse trouver aujourd'hui dans le monde occidental», selon Laurence Parisot, présidente du Medef.

Première recommandation: l’interdiction pour un patron qui a échoué de toucher une indemnité de départ. Une disposition déjà présente dans la loi du «paquet fiscal», mais qui n’a jamais été suivie d’effets, la décision restant à la discrétion des conseils d'administration. Les entreprises qui adhérent au code éthique devront aussi refuser désormais d’offrir un «parachute doré» à un dirigeant qui démissionne, change de poste ou est proche de la retraite.

Les compléments de rémunération limités

Dans ce code de bonne conduite élaboré avec l’Association française des entreprises privées (Afep), le Medef recommande également la fin des cumuls. Les dirigeants d’entreprises cotées en bourse ne pourront donc plus bénéficier à la fois d’une forte rémunération en tant que PDG, dont le montant est justifié par le niveau de responsabilité, et du maintien «de toutes les protections qu'offre le contrat de travail», comme l’a annoncé Laurence Parisot. Les dirigeants ne pourraient donc plus être a la fois mandataire social et salarié de l'entreprise.

Enfin, les compléments de rémunération, comme les retraites complémentaires et les stock-options, seront mieux encadrés: ces rétributions devront être limitées à un pourcentage de la rémunération globale et soumises à des conditions de performance.

Libres d’adhérer ou pas

Evidemment, les entreprises françaises restent libres d’adhérer ou pas à ce code. Laurence Parisot a toutefois précisé que celles qui ne le feront pas devront s’en expliquer devant «le Medef et l’Afep, leurs actionnaires et le grand public».

En janvier 2007, le Medef et l’Afep avaient déjà publié des «recommandation sur la rémunération des dirigeants de sociétés cotées». On pouvait déjà y lire: «La rémunération d’un dirigeant mandataire social est fonction du travail effectué, des
résultats obtenus, mais aussi de la responsabilité assumée.»