Les débats risquent d'être actifs à l'Assemblée nationale autour du RSA

Le projet de loi sur le revenu de solidarité active (RSA) sera examiné par les députés à partir de mardi. Et les discussions sur le nouveau RMI seront nombreuses, a reconnu hier Marc-Philippe Daubresse, rapporteur du projet de loi. A commencer par la fameuse taxe de 1,1 % sur les revenus du capital (assurances-vie, loyers, etc.). Une partie de l'UMP entend limiter les réductions d'impôts pour les plus riches, au nom de « l'équité fiscale ».

Autre point, les « RSAistes » chômeurs devront s'inscrire à l'ANPE et seront soumis aux mêmes sanctions que les autres en cas de refus d'emploi sauf s'ils justifient d'une indisponibilité. Si c'est le cas, ils seront suivis par les services sociaux du département. Ceux qui travaillent paieront désormais la taxe habitation et la redevance télé : un gain de 150 millions d'euros pour l'Etat. Au total, le RSA permettra à 1,7 million de ménages, notamment des familles modestes, de gagner en moyenne 110 euros en plus par mois mais 4,5 millions de ménages perdront 6 euros, en moyenne, du fait que la prime pour l'emploi ne suivra pas l'inflation.