Affaire Tapie: l'Etat ne dépose pas de recours

AFFAIRES - Bernard Tapie devrait donc bien récupérer les 285 millions d'euros prévus...

Bernard Tapie touchera bien les 285 millions d'euros prévus. Le ministère de l'Economie a annoncé lundi que l'Etat ne déposerait pas de recours contre la décision du tribunal arbitral dans l'affaire opposant Bernard Tapie au CDR, la structure chargé de solder les actifs du Crédit Lyonnais.

L'ancien homme d'affaires touchera entre 20 et 50 millions d'euros, une fois pris en compte les intérêts, la fiscalité et les créances du CDR, indique-t-on au ministère de l'Economie. Bernard Tapie avait déclaré que la somme qu'il toucherait ne lui permettrait pas de «racheter le Phocéa».

Le CDR, qui gère le passif du Crédit Lyonnais, et les liquidateurs du groupe Bernard Tapie, ont signé un accord sur la fiscalité applicable à cette condamnation qui permettra à l'Etat de recupérer 45 millions d'euros.

Bernard Tapie était confiant

Les parties ayant décidé de renoncer à l'appel en choisissant la voie de l'arbitrage, le seul recours possible contre cette sentence était celui en annulation. Après avoir consulté des juristes, Bercy affirme avoir jugé les chances de succès d'un recours trop limités. «Nous avons estimé que l'intérêt financier de l'Etat était de ne pas faire de recours», a-t-on indiqué au ministère.

«Le compromis d’arbitrage précisait que l’arbitrage était en droit… sans recours ni appel, déclarait l'ex-patron de l'OM dans une interview samedi au «Parisien». Cela étant, je ne suis pas surpris que l'EPFR vérifie – c'est son rôle – s'il est possible ou non de casser le jugement. Mais je ne suis pas inquiet compte tenu de l'avis des spécialistes consultés et de la compétence des trois arbitres.»

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