Assurance maladie: le nouveau plan du gouvernement pour économiser 4 milliards d'euros

SANTE - Taxer les mutuelles est l'une des mesures phares annoncées par Roselyne Bachelot et Eric Woerth...

Taxer les mutuelles et les entreprises plutôt que les patients. Le nouveau plan de redressement des comptes de l'assurance-maladie, présenté par le gouvernement dans les médias ce mardi, évite les prélèvements sensibles, tels que le ticket modérateur, les franchises médicales ou le déremboursement des affections longue durée.

Hormis cette dernière mesure, Roselyne Bachelot et Eric Woerth ont retenu l'ensemble des propositions du directeur de l'assurance-maladie, visant à économiser 2 milliards d'euros. Un chiffre jugé malgré tout insuffisant par les ministres de la Santé et du Budget, qui veulent ramener à l'équilibre le budget de l'assurance maladie en 2011. «Le déficit s'élève actuellement à plus de 4 milliards d'euros Si l'on ne fait rien, ce déficit se creusera chaque année de 2 milliards d'euros supplémentaires», indique Eric Woerth dans «Le Parisien» daté de mardi. Deux milliards d'euros supplémentaires ont donc été trouvés pour combler le déficit. Revue de détails des mesures annoncées.

Les propositions du directeur de l'assurance maladie:

Dans son plan, Frédéric van Roekeghem propose de baisser le prix de certains médicaments génériques et de certains actes de radiologie ou d'analyses médicales. Il encourage par ailleurs une moindre prescription de médicaments plus récents et plus chers n'apportant pas forcément de bénéfice supplémentaire aux patients. Il préconise aussi des économies sur les prescriptions de transport sanitaires ou d'arrêts maladies. Le directeur de l'assurance maladie veut également inciter les médecins à réduire les dépenses par le biais de contrats individuels avec l'assurance maladie. Enfin, il propose d'améliorer la productivité dans les hôpitaux.

Par ailleurs, Frédéric van Roekeghem juge nécessaire plus d'un milliard de recettes supplémentaires. Il suggère ainsi le transfert auprès de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) de la dette de l'assurance-maladie, ce qui lui permettra d'économiser les intérêts annuels qu'elle paie sur cette dette, soit 400 milliards d'euros en 2009. A charge pour le gouvernement de trouver les 700 millions restants. Ce qu'il s'est employé à faire dans le plan présenté aujourd'hui.

Les propositions de Roselyne Bachelot et Eric Woerth:

Pour gagner 1 milliard d'euros supplémentaire, le gouvernement va taxer davantage les complémentaires santé (mutuelles et assurances privées). Leur actuelle contribution au fonds CMU va ainsi passer de 2,5% de leur chiffre d'affaires à 5,5%, indique «Le Figaro» ce mardi. Pour justifier ce nouveau prélèvement, Roselyne Bachelot  rappelle dans «Le Parisien» que les complémentaires santé ont profité de la baisse des prix des médicaments et de la croissance du nombre de personnes en affection de longue durée, prises en charge à 100% par l'assurance maladie. «Bien évidemment, aujourd'hui, les assureurs comme les mutualités peuvent absorber un milliard d'euros sans augmenter les cotisations», a cru bon de préciser Eric Woerth sur France 2 ce mardi matin. Et quand bien même, a souligné la ministre de la Santé sur France Inter, l'assuré pourra toujours changer de mutuelle ou d'assurance santé privée si celle-ci augmente ses tarifs...

Autre source de recettes, la mise en place dès 2009 d'une contribution patronale sur l'intéressement, la participation et les contrats de prévoyance, pouvant rapporter 300 millions d'euros.

Enfin, le gouvernement envisage d'augmenter «significativement» les ressources de la Sécurité sociale perçues au titre des accidents du travail ou des maladies professionnelles, qui souffrent d'une «sous-évaluation» (nombre d'accident du travail ne sont pas déclarés comme tel) et s'élèvent actuellement à 410 millions d'euros par an. Il souhaite donc augmenter le versement de la branche travail vers la branche maladie.