Le temps de travail affole les syndicats

L'Assemblée nationale a voté. Le texte « de réparation des dégâts des 35 heures » - comme le président de la République, Nicolas Sar­kozy, l'a surnommé en juin - pourra donc passer au Sénat la semaine prochaine, en vue d'une adoption définitive à la fin juillet. Hier, le texte, qui a en réalité peu mobilisé les députés socialistes, a suscité une véritable furie de la CFTC-Cadres, ulcérée par les dispositions sur les salariés « au forfait ». En l'absence d'un accord collectif entre les syndicats dans une entreprise, la nouvelle loi prévoit que le plafond de jours travaillés pour les salariés payés au forfait passe de 218 à 235. Ce système, qui concerne surtout les cadres, pourrait être étendu aux salariés « autonomes », sans autre précision.

Initialement destiné aux règles de négociation s'appliquant aux syndicats (la « représentativité »), le texte est devenu un « détricotage » des 35 heures au nez et à la barbe des syndicats. Au départ, un seul article en parlait. Il prévoyait « un dépassement expérimental du contingent d'heures supplémentaires », en cas de négociation, et pour tester les nouvelles règles syndicales. Cet article 17 est devenu un volet entier. Si la durée légale de 35 heures est maintenue, chaque entreprise pourra négocier sa durée du travail et ses contreparties en dérogeant aux obligations jusqu'ici établies par les branches. Le plafond d'heures sup, par exemple, pourrait passer de 220 à 405 heures/an.