Le RSA sera généralisé au 1er juillet 2009

SOLIDARITE - C'est ce qu'indique une première mouture de l'avant-projet de loi...

Martin Hirsch avait promis une généralisation du RSA pour début 2009. Le Haut Commissaire aux solidarités actives devra attendre le 1er juillet de l'année prochaine, selon une première mouture de l'avant-projet de loi définissant les droits mais aussi les devoirs d'insertion dans l'emploi de ses bénéficiaires.

Ce «document de travail», révélé par le quotidien spécialisé «Liaisons sociales», prépare la «conférence de consensus» annoncée par le Premier ministre «avant la fin du mois de juillet».

«Inciter à l'exercice d'une activité professionnelle»

Destiné à remplacer le RMI (revenu minimum d'insertion) et l'API (allocation parent isolé), concernant aussi les travailleurs pauvres, le Revenu de solidarité active a pour objectif «d'assurer à tous les moyens convenables d'existence, d'inciter à l'exercice d'une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté en emploi», précise le texte. Il sera égal à la différence entre un revenu garanti, dont le montant variera en fonction de la composition du foyer, et les ressources de la famille.

Le document ne fait pas état expressément de la prime pour l'emploi (PPE), qui sera intégrée dans le RSA avec une redéfinition de ses conditions d'attribution, comme l'avait annoncé Nicolas Sarkozy le 25 avril dernier. Le redéploiement partiel de la PPE pour financer les 1 à 1,5 milliard d'euros nécessaires au RSA (lire encadré) avait provoqué une vive polémique, l'opposition accusant le gouvernement de «déshabiller Pierre pour habiller Paul».

Revenu garanti indexé sur le smic

L'avant-projet de loi définit par ailleurs les conditions d'ouverture du droit au RSA (résidence régulière en France, nationalité française ou titre de séjour d'au moins cinq ans autorisant à travailler, notamment) et les conditions d'âge (plus de 25 ans ou avec charge d'enfant). Le revenu garanti, fixé par décret, sera revalorisé au 1er janvier de chaque année et indexé sur le smic. Il sera majoré pour les parents isolés et les femmes enceintes seules.

Le projet de loi met en musique la volonté du gouvernement de faire de la recherche d'emploi la règle, la dispense de recherche d'emploi étant l'exception et temporaire. Dès l'instruction de la demande de RSA, les besoins en insertion sociale (logement par exemple) et professionnelle sont définis et le demandeur est orienté en conséquence, puis suivi par un «correspondant».

Projet de loi examiné avant l'été ou à la rentrée

Ceux qui sont aptes à travailler doivent s'inscrire comme demandeur d'emploi et s'ils refusent de le faire «sans motif légitime», le président du conseil général peut, dans des conditions fixées par décret en conseil d'Etat, et après avis, suspendre le versement du RSA. Les autres, «en démarche d'insertion sociale», devront conclure avec le département un contrat avec engagements réciproques pour mener à bien une recherche d'emploi.

Le Conseil des ministres examinera le projet de loi «avant l'été» ou «à la rentrée», selon le Haut commissariat aux solidarités actives, pour un examen au Parlement à l'automne.