La loi sur les OGM définitivement adoptée

Les OGM enfin votés à la suite de dix ans de bataille. Après les députés, mardi, le texte a été ado­pté hier par les sénateurs. Au grand soulagement du gouvernement. Explications.

· Que dit la loi ? Elle comble un vide juridique, en posant les règles à respecter pour cultiver des OGM. Seul le maïs MON 810 est autorisé en Europe. Jusqu'ici, 21 000 hectares ont été semés dans l'Hexagone alors que la France n'avait pas encore appliqué la directive européenne de 2001 qui encadre ces cultures.

· Qu'est-ce qui change ? Tout champ OGM devra être ins­crit sur un registre public et respecter des distances avec les champs normaux pour éviter les risques de contamination. Si tel était le cas, l'agriculteur sera seul tenu responsable et il devra s'assurer contre ce risque. Un Haut Conseil des biotechnologies est institué pour mesurer l'impact des OGM et donner des avis. Théo­riquement, les organismes distribuant des labels de qualité (AOC, AB, etc.) pourront ainsi exiger plus de protection pour leurs produits.

Début 2008, la culture de maïs OGM a été suspendue en France. Bruxelles prendra la décision finale après avoir réexaminé son impact sur l'environnement et la santé.

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