Un texte qui n'arrive pas à passer

Décidément, faire voter une loi sur les OGM est une gageure. La France aurait dû retranscrire en droit hexagonal la directive européenne qui encadre ces cultures depuis 2001. La précédente tentative a échoué en 2007, abandonnée à l'approche de la campagne présidentielle. Quant au projet de loi initié en décembre par le gouvernement et présenté hier, il a connu un véritable parcours du combattant avant de succomber à une ruse de procédure.

En février, les sénateurs avaient adopté des amendements plus favorables à la culture d'OGM. Mais début avril, les députés renversaient la tendance et ils consacraient même « le respect des filières non OGM », avec l'aval de la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, provoquant une grave crise gouvernementale. Ce fameux « amendement Chassaigne » a donc été retoqué par les sénateurs en deuxième lecture, qui ont autorisé une contamination accidentelle de 0,9 % des cultures normales par des OGM. Un compromis accepté par les députés, assurait le gouvernement, et qui aurait dû être adopté hier.