Refuser une offre d'emploi rémunérée 80 % de son ancien salaire ne sera bientôt plus possible que deux fois, dès lors que l'on atteint six mois de chômage. Une disposition inscrite dans le projet que le gouvernement présente cet après-midi aux partenaires sociaux. Au troisième refus, le chômeur s'exposerait à une suspension d'allocation. Au bout d'un an, il devrait accepter une paie équivalente à son allocation (57,4 % du dernier salaire). Son « projet professionnel » serait respecté pendant trois mois. Passé ce délai, le poste devrait seulement être « compatible avec ses qualifications ».
Pour le gouvernement, la loi actuelle est trop floue. Le Code du travail considère comme « convenable » un emploi « compatible avec la spécialité ou la formation antérieure de l'intéressé » et « rétribué à un taux de salaire normalement pratiqué dans la profession et la région ». Depuis août 2005, des sanctions graduelles sont prévues en cas de « recherches insuffisantes » ou de « refus », mais elles restent peu appliquées. Depuis 2006, l'ANPE contrôle les démarches des demandeurs d'emploi chaque mois.