Proposer une offre d'emploi à l'étranger est légal

SOCIAL - Dans le cadre d'un reclassement, une entreprise est tenue de le faire...

A la veille d'une première grande réunion sur l'avenir de l'assurance chômage entre les partenaires sociaux et le gouvernement, la publication d'une offre d'emploi en Inde sur le site Internet de l'ANPE - aux conditions salariales du pays - inquiète les syndicats. «Est-ce que, pour le gouvernement, cela fait partie des offres raisonnables d'emploi?», s'est interrogé Alain Lecanu du syndicat des cadres CFE-CGC.

La réponse est non si l'on en croit le document qui doit être transmis mardi aux partenaires sociaux. Par offre d'emploi «raisonnable», le gouvernement entend «80% du salaire précédent au bout de six mois de chômage et comportant moins de deux heures de trajet quotidien». Pas question, donc, de proposer un emploi à plusieurs milliers de kilomètres.

Le précédent de Staf à Hénin-Beaumont

Par contre, la procédure est légale dans le cadre d'un reclassement. On se souvient du cas de la teinturerie Staf à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais). Sept salariés licenciés économiques s'étaient vus proposer un poste au Brésil ou en Turquie, payé au salaire local (315 euros par mois au Brésil, 230 euros pour la Turquie).

«La jurisprudence sur les obligations de l'employeur en matière de reclassement lui impose d'examiner toutes les possibilités à l'intérieur du groupe, y compris à l'étranger, explique à 20minutes.fr Yannick Alvarez de Selding, avocate spécialiste en droit du travail. «La limite n'est pas géographique mais catégorielle, l'offre doit correspondre à la branche d'activité de l'ancien salarié». 

«Chacun est libre de faire ou non une expérience d'expatriation»

L'offre d'emploi en Inde de l'entreprise Hangar 17 ICT, spécialisée dans les services Internet, n'entre pas dans ce cadre-là puisque l'annonce n'est pas destinée à d'anciens salariés reclassés mais à n'importe quel demandeur d'emploi. Son dirigeant, Denis Delcroix, a nié dans le «Journal du dimanche» avoir sollicité l'ANPE, mais reconnu déposer des offres similaires sur d'autres sites de recrutement: «Je suis dans mon droit, je suis une entreprise indienne, j'embauche aux conditions locales», a-t-il affirmé.

Quant à savoir si l'ANPE était dans son droit en publiant l'annonce d'une entreprise indienne, son directeur, Christian Charpy, a éludé la question: «Le salaire proposé est quatre à cinq fois supérieur au salaire moyen en Inde. Chacun est libre de faire ou non une expérience d'expatriation et je ne vois vraiment pas pourquoi on se pose la question de savoir si cette offre est légitime ou pas légitime», a-t-il déclaré dimanche sur RTL.