Les fonctionnaires flexi-sécurisés

EMPLOI – Le projet de loi sur la mobilité veut sortir les carrières publiques de la «paralysie»...

Au lendemain de la confirmation de la suppression de 6.000 postes dans l'armée, la loi sur la mobilité des fonctionnaires tombe à pic. Le texte présenté ce matin en Conseil des ministres est censé concerner «à 80%» les transferts «volontaires» entre et au sein des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hôpital). Mais Bercy ne cache pas sa «nécessité» au moment où «les restructurations se généralisent». Une étape dans la «révolution culturelle» qui mettra aussi à plat les concours et l'avancement automatique. Objectif: «davantage de management et moins de gestion des droits».

Transferts

Aujourd'hui Lorsqu'il souhaite changer de poste au sein des trois fonctions publiques, un fonctionnaire peut être «détaché» (procédure longue et complexe) ou «mis à disposition». Facilitée par décret en octobre, cette dernière mesure peut être refusée par l'administration d'origine si elle ne souhaite pas lâcher son agent.

Le projet Pour tous les fonctionnaires, militaires inclus, le détachement devient possible à «niveau de responsabilité équivalent». Seule compte «l'expérience professionnelle» du candidat, et le diplôme pour les professions réglementées, par exemple les infirmières. Ainsi, un agent qui pourra justifier de plusieurs années d'expérience pourra obtenir un poste sans avoir passé le concours spécifique à cet emploi. Cinq ans après le détachement, le nouvel employeur devra proposer à l'agent son intégration. Celle-ci pourra aussi se faire directement, sans détachement au préalable. La mobilité devient un «droit» lorsque le fonctionnaire trouve un poste ailleurs (préavis de trois mois).

Rémunérations

Aujourd'hui Le changement de poste peut entraîner une baisse de rémunération, voire être interdit à cause d'écarts salariaux importants.

Le projet Tout transfert doit préserver «les conditions du grade et de l'échelon d'origine». Et toute promotion obtenue en détachement sera conservée. En cas de restructuration, l'agent conservera ses primes.

Restructurations

Aujourd'hui L'administration «bricole» aux prix d'efforts «énormes» et d'une grande lenteur, selon Bercy.

Le projet Lors de suppressions d'emplois, les souhaits des agents seront recensés. L'employeur fera ensuite des propositions de reclassement cohérentes avec le «projet personnalisé» de chacun, mais les récalcitrants seront sanctionnés (disponibilité d'office ou retraite).

Temps partiel et intérim

Aujourd'hui Le cumul d'emplois est autorisé pour les petites communes.

Le projet Cumul et intérim sont possibles pour les trois fonctions publiques.