La rupture conventionnelle collective est-elle un plan social déguisé?

EMPLOI Des politiques et des syndicats s'alarment de cette possibilité...

Nicolas Raffin

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Le groupe PSA compte utiliser la rupture conventionnelle collective en 2018.

Le groupe PSA compte utiliser la rupture conventionnelle collective en 2018. — A. GELEBART / 20 MINUTES

Après PSA et Pimkie, d’autres entreprises vont-elles s’emparer de la rupture conventionnelle collective pour supprimer des emplois ? Cette disposition, contenue dans les « ordonnances Macron » réformant le Code du travail, permet de se séparer de salariés volontaires pour quitter l’entreprise, en évitant un plan social (ou PSE) qui implique des licenciements.

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Pour plusieurs responsables politiques et syndicaux, la cause est entendue. « Ce dispositif ne crée pas de l’emploi mais facilite les licenciements » a assuré ce vendredi Alexis Corbière, député FI, au micro de Franceinfo. « La rupture conventionnelle collective est un moyen de se séparer des salariés à moindre coût » explique à 20 Minutes Fabrice Angéï, membre du bureau confédéral de la CGT.

Menace sur l’emploi des seniors ?

Pourtant, des garde-fous ont été prévus : l’employeur ne peut pas décider, seul, de recourir à cet outil. Auparavant, il doit parvenir à un accord avec les syndicats ayant obtenu au moins 50 % des voix des salariés. « De plus, complète Jean-Paul Charlez, président de l’association nationale des DRH (Andrh), l’accord est aussi soumis à un contrôle de l’administration. » Cette dernière devra notamment vérifier l’absence de discrimination dans les critères de la rupture conventionnelle collective. « Pour moi, cela offre davantage de garanties », conclut Jean-Paul Charlez.

Ces contrôles sont loin de suffire à Fabrice Angéï. « Cette nouvelle forme de rupture du contrat n’enlève pas les moyens de pression que peut exercer l’entreprise sur les salariés. L’employeur pourra ainsi inciter certains d’entre eux à partir grâce à une « prime à la valise, et comme souvent les seniors risquent d’être les plus touchés », affirme le syndicaliste. Les salariés de plus de 55 ans sont en effet déjà surreprésentés dans les ruptures conventionnelles individuelles, qui existent depuis 2008.

« Un outil qui ménage le climat social »

Au moment de la présentation des ordonnances, l’entourage de la ministre du Travail n’avait pas levé l’ambiguïté sur ce point. S’il avait assuré que l’administration allait être très regardante pour éviter toute discrimination par l’âge, il avait reconnu en même temps que la rupture conventionnelle collective était « un outil pour les entreprises qui veulent rajeunir leur pyramide des âges, renouveler les compétences »…

Pour l’avocat d’affaires Sylvain Niel (Fidal) interrogé par l’AFP, la rupture conventionnelle collective est « un outil qui ménage le climat social de l’entreprise et qui est plus consensuel et plus sûr sur le plan juridique » qu’un plan social. Par ailleurs, le ministère du Travail affirme qu’il sera très vigilant pour que ce nouvel outil ne serve pas « d’amorce » à un PSE.

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« Une entreprise qui s’amuserait à faire ça aurait du mal à faire homologuer son plan social [par l’administration] », affirme un proche de Muriel Pénicaud. Les discussions chez PSA et Pimkie seront donc scrutées très attentivement tant par les partisans que par les détracteurs de la rupture conventionnelle collective.