Régularisations fiscales: Bercy a récupéré plus de 40 milliards d'euros en quatre ans

FISC La cellule de régularisation volontaire ferme le 31 décembre…

D. D.

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Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie dans le quartier de Bercy à Paris, le 9 juin 2014

Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie dans le quartier de Bercy à Paris, le 9 juin 2014 — JACQUES DEMARTHON AFP

Plus de 32 milliards d’euros et huit milliards d’euros de pénalités : c’est la somme que la cellule de régularisation a permis à Bercy de récupérer, selon une information de franceinfo.

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Mais les contribuables qui souhaitent régulariser leur situation fiscale trouveront porte close à partir du 31 décembre après quatre ans d’activité.

50.000 dossiers traités, la grande majorité concerne des fonds placés en Suisse

Cette procédure, qui permet de trouver un arrangement à l’amiable entre l’Etat et les titulaires de compte(s) à l’étranger a été déclenchée pour 50.000 dossiers. Avec cette possibilité, les « repentis fiscaux » étaient pénalisés à hauteur de 15 à 35 % de majoration, contre 40 % dans le cadre d’un contrôle fiscal classique.

La Direction générale des finances publiques ne pensait pas à récupérer une somme aussi importante. Elle précise, selon le site d’informations, que dans 80 % des cas, les avoirs se trouvaient en Suisse. Ils provenaient alors « d’héritages ou de donations ».

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Mais cette cellule de régularisation n’a pas enrayé la fraude fiscale au niveau international. La Cour des comptes dénonçait en effet début novembre que seuls 13 % des dossiers traités par les services de Bercy concernaient des « revenus non déclarés et de l’épargne exfiltrée ».