Dans quels cas peut-on recevoir des allocations chômage après une démission?

SOCIAL  Partenaires sociaux et gouvernement entament mercredi les discussions en vue d'une réforme de l'assurance chômage...

20 Minutes avec AFP

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Illustration assurance-chômage.

Illustration assurance-chômage. — ALLILI MOURAD/SIPA

  •  Le gouvernement veut ouvrir l'indemnisation chômage aux démissionnaires.
  • Mais, certains cas de démissions donnent déjà droit à indemnisation.
  • Découvrez lesquelles.

Un rendez-vous crucial. Partenaires sociaux et gouvernement entament mercredi les discussions en vue d'une réforme de l'assurance chômage. Comme le promettait Emmanuel Macron pendant la campagne, le gouvernement veut ouvrir l’indemnisation chômage aux démissionnaires. Mais, certains cas de démissions donnent déjà droit à indemnisation, comme lorsqu’un salarié déménage pour suivre un conjoint muté. 

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Un million de démissions par an

Chaque année, 70.000 demandeurs d’emplois sont indemnisés après une démission, selon des chiffres communiqués par l’Unedic, le gestionnaire de l’assurance chômage. Les démissions sont au nombre d’environ un million par an en France et, ces dernières années, entre 150.000 et 200.000 par an ont donné lieu à une inscription à Pôle Emploi. Les cas où une personne démissionnaire peut prétendre à l’assurance-chômage sont listés par l’Unedic et ont été revus à l’occasion de la dernière convention d’assurance conclue en avril 2017.

Suivi de conjoint

Outre une démission pour suivre son conjoint (époux, partenaire, concubin) qui change de résidence pour un motif professionnel, l’indemnisation est possible si la démission est consécutive à un non paiement des salaires ou à des actes délictueux subis dans le cadre du travail.

Un salarié harcelé au travail, s’il a déposé plainte, peut ainsi être indemnisé. De même si un salarié victime de violences conjugales est contraint de démissionner. Un salarié qui doit déménager et donc démissionner pour suivre son enfant handicapé accueilli dans une nouvelle structure fait aussi partie des possibilités.

Autre cas prévu : si après un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD, un salarié retrouve un emploi sans s’être inscrit à Pôle emploi ni avoir bénéficié d’indemnisation, puis démissionne dans un délai de 65 jours, il peut prétendre à une allocation.

Bénéficier de l’assurance chômage une fois tous les cinq ans

En dehors de quinze cas considérés comme des «démissions légitimes» et consultables sur unedic.org, un demandeur d’emploi qui a quitté son travail volontairement peut demander au bout de quatre mois l’examen de sa situation par une commission régionale de Pôle emploi. En fonction de ses «efforts de reclassement», cette commission peut décider ou non d’attribuer des allocations à compter du 5e mois.

Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait indiqué qu’il souhaitait que les démissionnaires puissent bénéficier de l’assurance chômage une fois tous les cinq ans. En octobre, le président de la République avait ébauché des critères plus restrictifs, évoquant «l’existence d’un projet» pour le demandeur d’emploi.

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