Assurance-chômage «universelle»: Les cinq questions-clés de la négociation

EMPLOI La promesse d’Emmanuel Macron suscite beaucoup d’interrogations...

Nicolas Raffin

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Syndicats et représentants du Medef lors des négociations sur l'assurance chômage le 1 février 2017

Syndicats et représentants du Medef lors des négociations sur l'assurance chômage le 1 février 2017 — MARTIN BUREAU / AFP

  • Les partenaires sociaux entament mercredi les discussions sur la réforme de l’assurance-chômage.
  • Emmanuel Macron veut ouvrir ce droit aux indépendants.
  • Mais plusieurs syndicats craignent une baisse des indemnités et un surcoût pour l’Unedic.

La réforme de l’assurance-chômage suscite des comportements inattendus chez les partenaires sociaux (syndicats et organisations patronales), chargés de gérer le système. Alors que la négociation démarre ce mercredi par une réunion au ministère du Travail, ils ont publié mardi un « socle de réflexion » commun cosigné par toutes les organisations, du Medef… à la CGT.

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Cette union sacrée montre l’inquiétude que provoque le projet d’Emmanuel Macron. Pendant sa campagne, le président a promis de rendre l’assurance-chômage « universelle », notamment via l’ouverture d’un droit à l’indemnisation pour les travailleurs indépendants. Mais de nombreux points restent à préciser.

Quel rôle doit jouer l’État ?

Officiellement, l’assurance-chômage est gérée exclusivement par les partenaires sociaux. Officieusement, l’Etat a souvent son mot à dire. « Il faut clarifier le rôle de l’Etat, estime Denis Gravouil, spécialiste du dossier à la CGT. Au moment des négociations [sur la convention Unedic, qui définit les règles d’indemnisation], il a toujours eu un rôle plus ou moins occulte ».

Or, la suppression des cotisations salariales chômage et maladie en 2018, et leur remplacement par une hausse de la CSG – un impôt géré par l’État – pourrait servir d’argument à l’exécutif, puisqu’il contrôlera de fait une partie du financement de l’assurance-chômage. Sur ce point, les partenaires sociaux se montrent rétifs à une reprise en main : « tout ce qui ressemble à un ménage à trois [Etat, syndicats, patronat] (…) est susceptible d’affecter négativement le bon fonctionnement du dispositif » estimait début octobre le président de l’Unedic, Alexandre Saubot (issu du Medef).

Comment indemniser les travailleurs indépendants ?

Selon un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et de celle des affaires sociales (IGAS) publié début décembre, le respect de cette promesse électorale ne se fera pas sans heurts. « Ces travailleurs constituent une population difficile à assurer contre le risque de chômage » écrivent les experts. Du fait des nombreuses disparités au sein des indépendants (inégalités de revenus, risque de chômage beaucoup plus élevé pour un autoentrepreneur que pour un médecin libéral, etc), leurs opinions sur l’intérêt d’avoir une assurance-chômage – et de payer pour - sont très contrastées.

Le rapport note aussi que les revenus des indépendants « peuvent être difficiles à évaluer » de manière immédiate, ce qui pose problème pour calculer une éventuelle indemnité. Enfin, l’étude IGF-IGAS met en garde contre des effets d’aubaine : se sachant couverts par l’assurance-chômage, certains indépendants pourraient simuler une perte d’emploi afin d’être indemnisés.

Faut-il instaurer des conditions d’indemnisations plus strictes pour les salariés démissionnaires ?

Le programme d’En Marche affirme qu’une fois tous les cinq ans, un salarié pourra démissionner et toucher le chômage, sous réserve de vouloir « changer d’activité ou [de] développer son propre projet professionnel ». Des conditions assez souples qui pourraient conduire à une explosion des démissions une fois la mesure mise en place… et donc à un surcoût non-négligeable : une étude publiée en octobre l’estime entre 8 et 14 milliards d’euros la première année.

Ces chiffres ont-ils fait réfléchir Emmanuel Macron ? Lors de sa grande interview télévisée mi-octobre, le président a nuancé sa promesse : « celui qui en a assez [de son travail], on ne va pas lui donner comme ça l’accès au chômage, mais celui qui au bout de 5 ans, 6 ans, 7 ans, a un autre projet, qu’on lui donne la possibilité de toucher le chômage » a-t-il déclaré.

Cet engagement est beaucoup plus vague que le programme d’En Marche sur le délai (les 5 ans ne semblent plus automatiques) et beaucoup plus ferme dans les conditions : exit le changement d’activité, place à l’obligation d’avoir un « projet ». Cette position devrait satisfaire la CFDT : elle craignait que la mesure ne favorise les salariés les plus qualifiés, certains de retrouver un emploi, au détriment des autres demandeurs.

Le niveau d’indemnisation va-t-il baisser ?

L’élargissement du droit au chômage devrait conduire mécaniquement à une augmentation du nombre d’inscrits, avec donc plus de prestations à verser. Le souci, c’est que l’augmentation de la CSG ne compensera pas ces dépenses supplémentaires, puisque dans le même temps les cotisations chômage et maladie sont supprimées.

Conséquence, « il y a très clairement le risque d’une baisse des allocations » assure Denis Gravouil. Pour limiter ce risque, le gouvernement pourrait choisir de durcir le contrôle des chômeurs, afin d’augmenter le nombre de radiations. Le programme d’En Marche prévoit d’ailleurs que « si plus de deux emplois décents, selon des critères de salaire et de qualification, sont refusés, ou que l’intensité de la recherche d’emploi est insuffisante, alors les allocations seront suspendues. »

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Les contrats courts seront-ils plus taxés ?

Dans leur document commun, organisations patronales et syndicales invitent à « modérer le recours aux contrats courts », qui ont explosé ces dernières années : les CDD de moins d’un mois représentent désormais 80 % des embauches. Si le constat est partagé, les solutions le sont beaucoup moins.

Le gouvernement réfléchit à un système de bonus-malus : une entreprise qui embaucherait de nombreux CDD courts – qui se retrouvent souvent au chômage - devrait payer plus de cotisations, au contraire de celles plus vertueuses. L’idée fait déjà hurler le Medef qui la trouve absurde. Quant à la CGT, elle milite pour un système de malus pur et simple, sans aucun bonus.

Et maintenant ?

Comme lors de la réforme du Code du travail, le gouvernement veut aller vite. Les discussions devront s’achever avant le printemps, avant d’être transformées en un projet de loi transmis au Parlement. L’Elysée mise sur une adoption définitive de la réforme avant la fin de l’été 2018.