Nouvelle règle pour les loyers en cours

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Publié le 6 mars 2008.

Contrairement aux nouveaux baux, les augmentations de loyers sont encadrées pour les contrats en cours. Un propriétaire ne peut pas augmenter le prix payé par son locataire au-delà de certaines limites, fixées par la loi. En 2007, la revalorisation ne pouvait excéder la variation d'un indice de référence des loyers (IRL). Ce dernier a remplacé l'indice du coût de la construction utilisé jusqu'au 1er janvier 2006. Moins fortes, les évolutions de l'IRL se voulaient plus conformes à l'évolution du pouvoir d'achat des locataires, prenant en compte les travaux d'entretien et le coût de la construction. Depuis le 8 février 2008, la loi a de nouveau changé. A partir de cette année, l'augmentation correspondra à l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. P.M.

- ©2008 20 minutes
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