«Panama Papers», «Football Leaks»… Avant les «Paradise Papers», à quoi ont servi les précédentes fuites?

FISCALITÉ Les différents scandales n’ont pas provoqué la fin des paradis fiscaux…

Nicolas Raffin

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Un manifestant déguisé consulte le journal

Un manifestant déguisé consulte le journal — Francois Mori/AP/SIPA

  • Depuis des années, les révélations s’enchaînent sur les pratiques d’optimisation ou d’évasion fiscale.
  • Ces fuites ont pu permettre un durcissement des règles fiscales.
  • Mais la partie est loin d’être gagnée.

« Nous avons mis fin au scandale des paradis fiscaux ». Cette affirmation a été prononcée par Nicolas Sarkozy… en janvier 2010. Depuis, la phrase n’a pas cessé d’être démentie par les faits et les révélations sur les pratiques d’optimisation (légale) ou d’évasion (illégale) fiscale des grandes entreprises ou de certaines grandes fortunes.

Dernière « fuite » en date, celle des « Paradise papers ». Dévoilés ce dimanche par plusieurs médias, ces millions de documents montrent que la fuite de l’impôt reste une discipline mondiale. Pourtant, d’autres scandales avaient émergé bien avant : « Panama papers », « Football leaks », « Luxleaks ». Une liste qui peut donner l’impression que rien ne change. Est-ce vraiment le cas ? 20 Minutes s’est penché sur les effets qu’ont eu (ou pas) ces différentes révélations.

Luxleaks (novembre 2014) : Le Grand-duché aime les entreprises

Les faits. Le consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) révèle que 340 entreprises ont passé des accords secrets avec le fisc luxembourgeois. Cette pratique légale, appelée «  rescrit fiscal » (ou tax ruling), permet aux sociétés concernées – Apple, Amazon, Ikea, etc. - de réduire considérablement le montant des impôts qu’elles doivent acquitter dans le pays. Dans le cas des Luxleaks, certaines entreprises avaient fait baisser leur taux d’imposition à 1 %, alors qu’il est normalement de 29 % au Luxembourg.

Les conséquences. Les « Luxleaks » ont débouché sur un procès. Mais pas celui des entreprises. A la place, trois Français se sont retrouvés devant un tribunal du Luxembourg. Antoine Deltour et Raphaël Halet, anciens salariés d’un grand cabinet d’audit, sont les « lanceurs d’alerte » qui ont permis la publication des documents. Ils étaient accompagnés d’Edouard Perrin, journaliste d’investigation. Ce dernier sera acquitté, mais les deux autres hommes seront condamnés à des amendes et à une peine de prison avec sursis.

Antoine Deltour (au centre) accompagné de ses avocats, arrive à la Cour d'appel du Luxembourg, mercredi 15 mars.
Antoine Deltour (au centre) accompagné de ses avocats, arrive à la Cour d'appel du Luxembourg, mercredi 15 mars. - Aurore Belot / AFP

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L’affaire a néanmoins poussé l’Union européenne à réagir. « Désormais, les États membres sont tenus de s’échanger automatiquement les rescrits fiscaux », rappelle Manon Aubry, responsable plaidoyer justice fiscale à Oxfam. Un échange permettant normalement de voir si une entreprise se livre à des pratiques fiscales agressives… avec une limite majeure : « Les documents ne sont pas rendus publics, il est est impossible de savoir si les Etats s’en servent réellement » déplore Manon Aubry.

Pour l’eurodéputée écologiste Eva Joly, il reste encore beaucoup à faire. « La Commission nous a promis un projet de directive sur la création d’un statut européen spécifique pour les lanceurs d’alerte », explique l’élue qui a fait partie de la commission d’enquête du Parlement européen sur les « Luxleaks ». Cette proposition devrait être publiée début 2018. Mais la directive ne pourra être mise en œuvre qu’une fois que le Conseil européen et le Parlement auront voté et se seront mis d’accord sur le texte, ce qui peut prendre des mois, voire des années.

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Panama Papers (avril 2016) : Son nom est Fonseca. Mossack Fonseca.

Les faits. Une avalanche de documents – 11,5 millions – en provenance du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca révèle l’existence d’un vaste système d’évasion fiscale à travers le monde. Des hommes politiques, des stars de cinéma, mais aussi des patrons d’entreprises peu connus… tous voient leurs montages fiscaux dévoilés.

Le siège du cabinet Mossack Fonseca à Panama City, le 7 avril 2016.
Le siège du cabinet Mossack Fonseca à Panama City, le 7 avril 2016. - Arnulfo Franco/AP/SIPA

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Les conséquences. En Europe, le Premier ministre islandais a été contraint à la démission, tout comme un ministre espagnol. Au Pakistan, le Premier ministre Nawaz Sharif a dû quitter la tête du gouvernement et est toujours poursuivi par la justice. Au total, les Panama Papers ont conduit au lancement de 150 enquêtes dans 79 pays, souvent pour évasion fiscale ou blanchiment d’argent, et ont poussé le Panama à signer une convention internationale contre la fraude fiscale.

« Ce scandale a permis d’accélérer la révision de la direction européenne pour lutter contre le blanchiment d’argent » note Manon Aubry. Le texte devrait obliger les « bénéficiaires actifs » d’une société à dévoiler leurs noms, ce qui réduirait fortement l’intérêt des sociétés-écrans. La spécialiste estime aussi que les Panama papers auront une influence sur la liste noire des paradis fiscaux qui sera publiée par la Commission européenne en décembre prochain : « Cela a permis de durcir les critères de cette liste » ajoute-t-elle.

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Football Leaks (décembre 2016) : Les champions du monde de l’optimisation

Les faits. Tout part de l’hebdomadaire allemand Der Spiegel, qui partage 1900 Go de données avec plusieurs médias européens. Contrats de footballeurs avec leurs clauses secrètes, sociétés factices pour « optimiser » ses revenus : c’est tout un pan de l’économie du football qui est révélé.

Les conséquences. L’attaquant vedette du Real Madrid, Cristiano Ronaldo, est poursuivi par le fisc espagnol pour fraude fiscale, et refuse de payer pour l’instant. Le buteur colombien Radamel Falcao (AS Monaco) est quant à lui mis en examen, tout comme son agent Jorge Mendes. Enfin, le joueur du PSG Angel Di Maria, visé par une perquisition en mai dernier, a accepté une transaction avec la justice espagnole.

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« Ça frétille mais ça ne bouge pas beaucoup »

Ces quelques exemples montrent que les « leaks » ne sont pas sans conséquences pour ceux qui tentent d’échapper à l’impôt. Mais la répétition des scandales prouve aussi que le système perdure, malgré les tentatives de réforme. « C’est une situation qui dure depuis des décennies et qu’on ne change pas en un claquement de doigt » concède Eva Joly. « Ça frétille mais ça ne bouge pas beaucoup » ajoute Manon Aubry. Les deux spécialistes soulignent qu’il s’agit d’un travail de longue haleine, une course de fond où les lanceurs d’alerte conservent un rôle primordial : « sans eux, nous n’avancerions pas » conclut Eva Joly.

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