Bordeaux: Ford condamné pour ne pas avoir tenu son engagement de maintenir 1.000 emplois à Blanquefort

JUSTICE Le tribunal de Bordeaux a donné raison à la CGT, en estimant que Ford Aquitaine Industries (FAI) avait bien pris l'engagment de maintenir 1.000 emplois sur son site de Blanquefort en Gironde...

M.B. avec AFP

— 

Les syndicats de Ford à Blanquefort exigent un projet de la direction pour l'avenir de l'usine

Les syndicats de Ford à Blanquefort exigent un projet de la direction pour l'avenir de l'usine — M.Bosredon/20Minutes

La justice a donné raison jeudi à la CGT, en condamnant Ford à verser des dommages et intérêts pour n’avoir pas respecté son engagement de maintenir 1.000 emplois à Blanquefort (Gironde), où les syndicats craignent pour la pérennité du site de production de boîte de vitesses.

Dans un jugement en délibéré après une audience le 7 septembre, la chambre civile du Tribunal de grande instance de Bordeaux a estimé que Ford Aquitaine Industries (FAI) avait bel et bien « pris l’engagement unilatéral d’un maintien de 1.000 emplois sur le site de Blanquefort de cinq années à compter du 24 mai 2013 », date d’un accord-cadre entre Etat, collectivités territoriales et Ford, moyennant versement d’aides publiques au constructeur.

L’engagement de maintenir 1.000 emplois n’était plus respecté en 2016

Le tribunal constate que si l’engagement était respecté en 2014 et 2015 avec le seuil de 1.000 emplois atteint en incluant les salariés en longue maladie, il n’était plus respecté au 31 décembre 2016 », avec 920 emplois en effectif actif et 58 longues maladies, soit un manque de 22 emplois en CDI et équivalents temps plein. Le tribunal dit avoir manqué d’éléments pour 2017.

>> A lire aussi : Pour la préfecture, des «interrogations non levées» subsistent dans le dossier Ford

Le tribunal condamne FAI à respecter son engagement, en maintenant l’effectif à 1.000 emplois à compter du 1er janvier 2018, jusqu’au 24 mai, terme de l’accord-cadre de 2013, sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour de retard.

Le TGI condamne également Ford Aquitaine Industries à payer à la CGT 3.000 euros à titre de dommages et intérêts. Celle-ci avait réclamé 8.000 euros, de même que le comité d’entreprise de FAI, auquel le tribunal n’a par contre pas reconnu capacité à agir.

Une décision « inattendue » pour la direction de Ford

Saisi en référé, le TGI avait en 2015 estimé que FAI s’était bien engagé « à poursuivre l’objectif » du maintien de 1.000 emplois, mais n’en avait pas pris « l’engagement ». Statuant sur le fond, le tribunal considère cette fois-ci au contraire qu' « il ne pouvait s’agir d’un simple objectif » mais bien « d’une expression de volonté claire et dénuée d’ambiguïté » de la part de la direction de FAI sur « une garantie d’emploi à hauteur de 1.000 ».

>> A lire aussi : Les ouvriers de l'usine Ford, inquiets pour leurs emplois, ont débrayé

L’avocate de la CGT, Me Monique Guédon, a salué « un succès, une étape importante ». La direction communication de Ford-France a dit vouloir d’abord analyser cette décision « inattendue ».

Reçus en septembre à Bercy, les syndicats de FAI-Blanquefort, avec en figure de proue Philippe Poutou (CGT, ancien candidat à la présidentielle du NPA), mobilisent depuis des années sur leurs craintes pour la pérennité du site après 2018-2019. Ils accusent Ford de repousser des décisions d’investissement, notamment sur une nouvelle boîte de transmissions dont la production assurerait selon eux la continuité de l’usine. Selon la préfecture de Gironde qui pilote des réunions de suivi sur le site, une étude de faisabilité « approfondie » est attendue sur cette production, après de premières « conclusion positives ».