Réforme du travail détaché: Bientôt la fin du dumping social dans l'UE?

EMPLOI La France accueille environ 286.000 travailleurs détachés…

Nicolas Raffin

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Les chantiers navals STX à Saint-Nazaire (Illustration).

Les chantiers navals STX à Saint-Nazaire (Illustration). — : SEBASTIEN SALOM GOMIS/SIPA

  • Une semaine importante s’ouvre pour la révision du travail détaché.
  • Une commission du Parlement européen a entériné le durcissement du texte.
  • Mais il faut encore convaincre une majorité d’Etats membres de l’UE.

Le nombre de travailleurs détachés employés en France va-t-il chuter brutalement ? En discussion depuis des années, la réforme de la directive qui encadre ce statut est en bonne voie. Après un vote favorable en commission au Parlement européen le 16 octobre, le conseil des ministres de l’UE pourrait se prononcer ce lundi sur le sujet.

La corapporteuse du texte, l’eurodéputée (PPE) Elisabeth Morin-Chartier, estime que la réforme permettra « une lutte accrue contre le dumping social ». Le projet voté au Parlement européen vise en effet à durcir le recours au travail détaché : durée maximale du détachement limitée à deux ans (trois ans auparavant), mais surtout, un profond changement dans le calcul des rémunérations.

Vers une diminution des abus ?

Jusqu’à présent, un salarié d’un autre pays de l’UE qui venait travailler en France devait au moins être payé au salaire minimum. « Mais certains entrepreneurs déduisaient de cette somme des frais de logement, de transport, voire d’alimentation », rappelle Elisabeth Morin-Chartier. Résultat : le salaire « réel » versé au travailleur détaché était bien inférieur au minimum légal, ce qui permettait aux entreprises de réaliser des économies.

La réforme vient bouleverser cette logique. La version votée au Parlement européen obligera les entreprises à verser aux travailleurs détachés les mêmes primes (logement, 13e mois, prime de froid, etc) que celles attribuées aux autres salariés, en plus du salaire minimum. Cette règle devrait logiquement conduire à une diminution des abus.

L’importance du « trilogue »

« Le flux du détachement diminuera si on distingue le détachement correct du détachement illégal », reconnaît Séverine Picard, de la confédération européenne des syndicats (CES). L’experte relève cependant une limite : « Le paquet adopté en commission au Parlement contient de très bonnes choses, mais il faut attendre de voir ce qu’il y aura à la fin, après les discussions avec la Commission et le Conseil. »

Ces négociations, appelées « trilogue », pourraient débuter en novembre. Elles permettront d’aboutir à un texte final, validé par les trois institutions européennes. Cette phase sera très importante, car c’est à ce moment-là que le nouveau statut du travailleur détaché (rémunération, durée limite de détachement, etc) sera vraiment connu.

Aller vite

Les discussions s’annoncent serrées, en particulier du côté de la France, qui penche pour un net durcissement du texte. Emmanuel Macron avait d’ailleurs bloqué un vote en juin dernier avant d’entamer une tournée diplomatique dans les pays de l’Est cet été afin de les rallier à sa position.

Pour Elisabeth Morin-Chartier, il est maintenant impératif d’accélérer, car en janvier 2018, c’est la Bulgarie qui assurera la présidence du Conseil de l’UE. Or, le pays est clairement opposé à la réforme du travail détaché et pourrait utiliser sa position pour ralentir, voir enterrer les débats.