ONG et organisations professionnelles n’auront pas obtenu gain de cause. Le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, le CETA, entre en application provisoire ce jeudi dans sa quasi-totalité.

Bruxelles et Ottawa voient dans cet accord dit de nouvelle génération - « le plus ambitieux » jamais signé par l’UE, aux dires de la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström - une « référence pour les futurs accords internationaux ».

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« A une époque où l’on tend de plus en plus à imputer de nombreux maux de la planète aux échanges commerciaux, l’accord peut servir de modèle pour une coopération économique responsable entre les pays », ont insisté Cecilia Malmström et le ministre canadien du Commerce François-Philippe Champagne, dans une tribune publiée mercredi dans plusieurs quotidiens.

Les droits de douane sur 98 % des produits échangés entre les deux zones supprimés

Face aux tendances protectionnistes des Etats-Unis et à la concurrence jugée déloyale de la Chine sur le marché mondial, l’UE et le Canada se veulent les porte-drapeaux d’un commerce « libre et équitable », fondé sur des « valeurs communes », dont ils souhaitent eux-mêmes « fixer les règles ». Concrètement, le CETA supprime dès jeudi les droits de douane sur 98 % des produits échangés entre les deux zones et élargit certains services, comme les transports et les télécoms, à la concurrence.

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Il permet aussi la reconnaissance de 143 produits d’origine géographique protégée (AOP) au Canada, dont l’agriculture gagne à l’inverse un accès accru au marché européen. Même si certains secteurs sensibles comme la viande restent soumis à des quotas, l’industrie européenne voit d’un très mauvais œil l’arrivée sur son sol de produits canadiens élaborés selon elle de manière déloyale.

« Le Canada a des normes sanitaires et d’étiquetage plus faibles que l’UE et son agriculture industrielle est plus fortement dépendante des pesticides et des cultures génétiquement modifiées », résume Greenpeace, qui fait partie des nombreuses ONG opposées au texte.

Impact limité

Mercredi, plusieurs d’entre elles - les mêmes qui s’opposent à l’accord négocié par l’UE avec les Etats-Unis, le TTIP, actuellement au point mort - ont jeté leurs dernières forces dans la bataille. Elles reprochent au CETA, qui concerne au total 510 millions d’Européens et 35 millions de Canadiens, d’affaiblir les normes sanitaires et environnementales.

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En France, des députés de gauche et plusieurs organisations défavorables au Ceta ont présenté un rapport critique lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale. Ce rapport conclut que « les organisations associatives, environnementales, syndicales et politiques demandent solennellement la suspension de l’application provisoire du CETA et une réelle consultation des citoyens, à travers un référendum ».

Début septembre, un autre rapport, rédigé par des experts indépendants à la demande du gouvernement français lui-même, avait regretté un « manque d’ambition » du CETA sur le plan environnemental, soulignant que le climat était « le grand absent » du traité. Ces experts avaient aussi noté que le principe de précaution était absent du texte, laissant planer une « incertitude » sur une possible contestation par le Canada.

Un PIB européen en faible hausse

Les ONG critiquent par ailleurs les tribunaux d’arbitrages instaurés dans le CETA - comme dans chaque accord commercial - pour trancher les litiges entre un Etat et une multinationale qui s’estimerait flouée par un changement soudain de politique. Cette inquiétude avait amené fin 2016 la seule région belge de Wallonie (sud du pays) à s’opposer au texte, retardant de quelques jours sa signature par l’UE après une crise diplomatique avec Ottawa.

Ces tribunaux n’entreront cependant en vigueur qu’une fois le texte définitif, c’est-à-dire quand il aura été voté par les 38 parlements régionaux ou nationaux de l’UE. Seuls cinq pays (Lettonie, Danemark, Espagne, Croatie et Malte) ont pour l’instant accompli la démarche. Si un seul pays vote « non », le texte cesse, en principe, de s’appliquer.

Selon une étude d’impact de la Commission, le PIB européen ne progressera que de 2 milliards d’euros par an avec le CETA. Une broutille si on le compare aux 14.600 milliards d’euros réalisés par l’UE en 2015.

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